Béatrice Descamps
Question N° 26887 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 25 février 2020
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des déchets plastiques en France. Il y a peu, la Malaisie a refusé l'arrivée illégale sur son sol de déchets plastiques en provenance de plusieurs pays, dont près d'un tiers en direction de la France (soit 43 conteneurs). Depuis que la Chine a refusé de continuer à importer les déchets plastiques des pays occidentaux en 2018, la situation devient critique car les différents pays d'Asie du sud-est qui lui ont succédé, la Malaisie principalement, ont une capacité de recyclage bien inférieure aux arrivages et il semble clair que les entreprises chargées d'assurer ce recyclage sur place ne s'acquittent pas de leur tâche dans le respect des normes environnementales qui semblent indispensables. En tant que pays développé fort d'une conscience environnementale et de la responsabilité face à la nécessaire transition écologique à mener, la France ne peut plus se contenter de surproduire des déchets plastiques et de les expédier à l'autre bout du monde afin de s'en débarrasser. L'environnement est une problématique globale, mondiale, planétaire et la pollution occasionnée par ces déchets déshonore la France, où qu'ils se trouvent. Face à cet immense défi, la première clef est bien sûr la réduction des déchets et le changement des habitudes ainsi que des mentalités au sein même des entreprises, et Mme la députée sait le consensus qui existe sur ce constat. La deuxième clef serait une meilleure gestion des déchets plastiques et une montée en puissance des capacités propres de recyclage françaises, aujourd'hui très largement insuffisantes pour supporter cette production de déchets. À l'heure où l'on est face à un taux de chômage important, que l'activité économique semble incapable de résorber, il semblerait judicieux de combiner ces deux problématiques majeures afin de leur trouver une solution commune, en mettant en place une action volontariste basée sur une mise en route de véritables circuits de recyclage, via la mise à disposition des moyens techniques, humains et industriels nécessaires pour un traitement à 100 % des déchets en France, dans le cadre d'une gestion responsable engendrant également une activité économique forte susceptible de permettre l'embauche de milliers de personnes. Elle souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion ainsi que ses intentions en terme d'optimisation du recyclage des déchets français.
Réponse émise le 9 juin 2020
Environ 60 % des déchets de plastique retrouvés en mer ont une origine terrestre, et pour un emballage ou un gobelet en plastique dont la durée d'utilisation est parfois de quelques minutes, il faudra plusieurs siècles à la nature pour le dégrader. L'accumulation de ces déchets, notamment dans les décharges sauvages, dont le nettoyage coûte des dizaines de millions d'euros aux collectivités, rend urgente la prise de mesures fortes pour en limiter les effets. Le Gouvernement est très engagé dans la réduction de la pollution de l'environnement par les déchets en général et ceux de plastique, en particulier ; La loi du 20 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond pleinement à ces objectifs et aux exigences posées par la directive 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. La loi édicte ainsi de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025, d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson devant, lui, être réduit de 50 % d'ici à 2030. Parallèlement, les consignes de tri devront être étendues à l'ensemble des emballages plastiques avant 2022 sur tout le territoire. Les consommateurs sont par ailleurs incités à apporter leurs propres contenants réutilisables ou recyclables lors de leurs achats, afin de permettre de généraliser plus rapidement la fin des emballages en plastique. Il précise aussi qu'à compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, sauf s'il s'agit de lots de plus de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste sera très prochainement fixée par décret. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une diminution très significative des déchets de plastique en France.
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