Alain David
Question N° 26963 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 février 2020
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l'observatoire des armements et SumOfUs, en collaboration avec les Amis de la Terre, publié en novembre 2019, pointant la militarisation des infrastructures Total au Yémen. En effet, des sources ouvertes et les témoignages recueillis dans ce rapport font état de la militarisation de l'usine de Balhaf, dont le groupe Total est actionnaire à 40 %, allant jusqu'à l'hébergement d'une milice (à partir de 2016) et d'une prison secrète (en 2017 et 2018). D'après les auteurs de ce rapport, le site de Yemen LNG (consortium dirigé par Total) est, ou était en partie aux mains des Émirats arabes unis, dont la coalition est accusée par l'ONU, avec l'ensemble des parties impliquées dans ce conflit, d'une multitude de crimes de guerre qui ont plongé le Yémen, depuis 2014, dans la pire crise humanitaire au monde. Le rapport s'appuie sur plusieurs témoignages faisant état de détentions arbitraires et de traitements inhumains et dégradants, tels que la torture et la privation de soins, commis par des soldats émiratis. Enfin, toujours d'après ce rapport mais également selon un article paru dans le journal Le Monde le 7 novembre 2019, Total et l'État français, qui a soutenu financièrement son projet industriel au Yémen, n'ont pas pu ignorer que de multiples habitants de Chabwa évoquaient des arrestations et des détentions arbitraires dans la province, et qu'ils pointaient le doigt vers Balhaf, la principale base militaire émiratie des environs. Ainsi il lui demande si l'État français était au fait d'une telle situation et s'il entend lever le voile sur l'implication ou non de la France dans ce conflit extérieur.
Réponse émise le 29 septembre 2020
A la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Yémen, le consortium dont dépend l'usine et réunissant TOTAL, des entreprises yéménites et étrangères (consortium Yémen-LNG) a décidé d'arrêter les opérations industrielles de l'usine en 2015. Pour sa part, La France a soutenu ce projet industriel, dans le cadre duquel une garantie de BPI France Assurances Export a été accordée en 2018. La France a décidé de fermer son ambassade au Yémen en février 2015. La gestion du site et la reprise des activités relèvent d'une décision du consortium. Nous vous renvoyons donc vers les entreprises concernées. Les éléments rapportés par certaines ONG et dont vous faites état sont particulièrement graves et demandent à être précisément vérifiés.
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