Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 26976 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'assistant dentaire qualifié de niveau 2. Actuellement, la profession d'assistant dentaire est régie par l'article L. 4393-9 du code de la santé publique, qui précise que « les modalités de la formation ainsi que les modalités de délivrance de ce titre, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé », après avis d'une commission composée notamment de chirurgiens-dentistes. Conscients de la nécessité de faire évoluer ce métier, les partenaires sociaux de la branche des cabinets dentaires et le ministère des solidarités et de la santé travaillent depuis plusieurs années sur le projet d'assistant dentaire de niveau 2, dont nous retrouvons certaines équivalences dans l'Union européenne. Les praticiens délégueraient des tâches déterminées à ces nouveaux collaborateurs. La formation à l'hygiène, à l'éducation thérapeutique et à la nutrition de ces derniers serait renforcée. Les chirurgiens-dentistes pourraient alors se dégager du temps médical, ce qui favoriserait l'accès aux soins et l'accompagnement des patients dans des domaines comme la prévention et l'éducation sanitaire. De plus, la création de ce nouveau métier constituerait la réponse idéale et légitime à la formation et à un parcours professionnel abouti pour les salariés de la branche des cabinets dentaires. Compte tenu de ces apports en termes de santé publique, elle souhaite connaître son avis à ce sujet. Elle désire également savoir où en sont les discussions avec les représentants des professions concernées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)