Marie-Christine Dalloz
Question N° 27077 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système d'indemnisation des travailleurs frontaliers. Les frontaliers cotisent auprès du pays dans lequel ils exercent leur activité tandis que leur indemnisation en période de chômage reste à la charge du pays de résidence. En 2017, la France a ainsi supporté un surcoût de 710 millions d'euros. Les trois-quarts de cette somme sont imputables à la Suisse qui n'entre pas dans le périmètre du projet de coordination des systèmes de sécurité sociale en cours depuis 2016 au niveau européen. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour équilibrer ce déficit de l'assurance chômage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)