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Delphine Batho
Question N° 27084 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 3 mars 2020

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Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la décharge sauvage du plateau d'Arbois, située près de la gare TGV d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône et sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour nettoyer ce site, le dépolluer et procéder à sa renaturation complète. La décharge sauvage de la gare TGV d'Aix-en-Provence est apparue en 2015. Elle est située pour son intégralité sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence et s'étend sur les parcelles de trois propriétaires différents : la mairie d'Aix-en-Provence, l'État et une entreprise privée. Aujourd'hui ce sont environ 200 000 tonnes de déchets abandonnés, en particulier de déchets du bâtiment, qui s'étendent sur 15 hectares d'un massif d'une grande richesse biologique, classé ZNIEFF de type II. Le collectif citoyen « Déchargeons le plateau d'Aix TGV » dénonce la situation de cette décharge sauvage et multiplie les démarches auprès des pouvoirs publics. Une pétition pour le nettoyage et la dépollution de la décharge recueille à ce jour 64 000 signatures. Si l'accès au site a été bloqué, afin d'éviter le dépôt de nouveaux déchets, les mesures de nettoyage n'ont toujours pas été réalisées. Aucune information n'est disponible concernant la nature des déchets présents, leur caractère dangereux ou non, la présence d'amiante et les précautions particulières à prendre. Cette situation perdure alors que le maire dispose de nombreux pouvoirs de police administrative et qu'il peut enclencher des poursuites pénales pour lutter contre les dépôts sauvages. La jurisprudence du Conseil d'État en la matière est très claire et considère que le maire qui demeure inactif face à un dépôt sauvage commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune. De plus, en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, le préfet de département bénéficie du pouvoir de se substituer au maire en cas de carence de celui-ci dans l'exercice de ses pouvoirs de police. L'inertie des pouvoirs publics dans la gestion du dépôt sauvage du plateau d'Arbois près de la gare TGV d'Aix-en-Provence engage donc la responsabilité de l'État. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer tout d'abord les informations dont dispose l'État sur la nature des déchets entreposés, ainsi que d'indiquer les mesures qui ont été réalisées en particulier en ce qui concerne la présence d'amiante d'une part et les contrôles opérés concernant la pollution éventuelle des nappes phréatiques. De plus, elle lui demande de bien vouloir indiquer les dispositions qu'entend prendre d'urgence le Gouvernement pour faire procéder au nettoyage et à la dépollution complète du site.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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