Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 27085 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 3 mars 2020
Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le vaste spectre d'actions menées par l'Europe contre les plastique. On a en tête des images d'ordures flottant au milieu des océans et de plages autrefois paradisiaques envahies par le plastique. C'est en ayant à l'esprit ces réalités qu'il faut agir. Le plastique a une conséquence climatique qui requiert désormais des mesures concrètes. Mare nostrum, cette mer emblématique du patrimoine naturel en est pourtant recouverte. Il est estimé qu'un quart des déchets plastiques des pays avoisinants (24 millions de tonnes produites) est déversé dans la nature chaque année, dont 600 000 tonnes finissent en mer Méditerranée. Cette pollution menace l'environnement, anéantit la biodiversité et compromet de nombreux emplois et ressources économiques. Le destin environnemental européen est lié à celui de l'Afrique. Elle l'interroge donc concernant les stratégies qui peuvent être adoptées pour convaincre les pays méditerranéens, voire subsahariens de suivre les normes européennes en matière de plastique.
Réponse émise le 8 juin 2021
L'Union européenne s'est saisie du sujet de la pollution plastique avec notamment en mai 2018 la proposition de directive visant à limiter l'utilisation de certains produits plastiques à usage unique. Il s'agit aussi d'une priorité des autorités françaises, comme en atteste l'adoption le 10 février 2020 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La Commission européenne, qui a fait du « Pacte vert pour l'Europe » l'un des éléments phares de son programme politique, est fortement mobilisée sur ce sujet. Elle a ainsi présenté un Plan d'action sur l'économie circulaire en mars 2020 qui identifie les secteurs des emballages et des plastiques comme prioritaires : afin de renforcer l'économie circulaire dans ces domaines, une révision de la directive de 1994 sur les emballages est prévue, ainsi qu'un vaste spectre d'actions sur les plastiques (introduction de plastiques recyclés, lutte contre les micro-plastiques, soutien aux plastiques bio-sourcés et biodégradables, réduction des plastiques marins, …). Afin de renforcer la mobilisation politique autour de ces sujets, la France et 13 Etats membres, rejoints par 40 grandes entreprises, ont initié le 6 mars 2020 un « Pacte plastique européen ». Les signataires se sont engagés à fixer des objectifs ambitieux de tri, de réutilisation, de réduction en volume et de recyclabilité des plastiques d'ici 2025, afin de maitriser l'usage des plastiques et de renforcer l'économie circulaire européenne. Comme vous le soulignez, la mer Méditerranée est particulièrement exposée à la pollution maritime : forte densité de population de son littoral (210 millions d'habitants), cinquième destination touristique au monde avant la crise sanitaire (320 millions de touristes par an), débouché de grands fleuves passant par des centres urbains, zone de trafic maritime intense (20% du trafic mondial). L'accumulation de ces facteurs de risque fait que plus de 8% des déchets marins se trouvent en Méditerranée selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En ce qui concerne les pays du voisinage sud de la méditerranée, la Direction générale de la Commission pour les affaires maritimes et la pêche (DG MARE) a développé l'initiative OuestMed dans le cadre du dialogue 5+5, qui associe la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, Malte d'une part, et la Mauritanie, la Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Libye d'autre part. Ce projet porte sur l'économie bleue en Méditerranée, et la lutte contre les déchets marins est une priorité de ce programme. Enfin, l'Union et ses Etats membres se mobilisent au sein de la Convention de Barcelone, qui rassemble les 22 Etats riverains du bassin méditerranéen (et l'UE) afin de protéger le milieu marin et le littoral de la Méditerranée. Dans ce cadre, la Commission européenne a financé à hauteur de 1,4 Md€ un projet intitulé Marine Litter –MED destiné à aider les pays du littoral sud à mettre en œuvre des mesures de gestion et de réduction de leurs déchets marins. La France a également lancé lors du "One Planet Summit" de janvier 2021, avec l'Espagne et Monaco, une initiative visant à faire de la Méditerranée « une mer exemplaire d'ici 2030 ». Sous forme d'un plan d'action, cette initiative rassemble une dizaine de pays des rives Nord et Sud de la Méditerranée, la Commission européenne et les organisations régionales pertinentes autour de 4 axes de coopération : la préservation de la biodiversité marine, la lutte contre la surpêche, la lutte contre la pollution marine et le développement d'un transport maritime durable. La publication de ce plan d'action est attendue lors du congrès mondial de la nature qui doit se dérouler à Marseille en septembre 2021. Il comprendra bien sûr de nouvelles actions en faveur de la réduction de la pollution plastique en Méditerranée.
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