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Christophe Arend
Question N° 27379 au Secrétariat d'état aux affaires européennes


Question soumise le 10 mars 2020

M. Christophe Arend interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le budget français destiné à financer les quinze projets prioritaires résultant du traité d'Aix-la-Chapelle. Plus d'un an après la signature du traité renforçant la coopération franco-allemande par le Président de la République française et la chancelière allemande à Aix-la-Chapelle, la question du financement des engagements pris et, par conséquent, de la concrétisation de ces objectifs se pose. Si des annonces ont déjà été faites et des travaux ont été amorcés concernant certains projets tels le Fonds citoyen franco-allemand et le Comité de coopération transfrontalière, d'autres se font attendre, à l'image du Forum pour l'avenir franco-allemand. Alors que l'Allemagne a voté, au début de l'année 2020, une ligne budgétaire dédiée à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle pour l'année 2020, le financement français n'est toujours pas précisé. De ce fait, il lui demande des précisions sur les fonds français qui seront attribués aux projets franco-allemands du traité d'Aix-la-Chapelle. Il l'interroge sur les modalités selon lesquelles elle attribuera des financements, sous quels montants, et au sein de quelle ligne budgétaire ils seront établis.

Réponse émise le 19 mai 2020

La mise en œuvre du Traité est d'ores et déjà bien avancée et la France a pris plusieurs engagements financiers pour l'année 2020 : - Le Fonds citoyen (projet n° 5), qui a été lancé le 16 avril dernier, a été abondé à hauteur de 1,2 million d'euros (600.000€ sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et 600.000€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse) ; - Le Comité de coopération transfrontalière (projet n° 6), dans lequel l'Etat n'a pour rôle que de faciliter les initiatives des élus pour résoudre les difficultés quotidiennes de la population en zone transfrontalière, a déjà commencé ses travaux et tenu 2 réunions formelles, sa réunion de lancement à Hambach en Allemagne le 22 janvier dernier et une réunion en visio-conférence organisée le 22 avril dernier dans le contexte de la crise du coronavirus. Il pourra bénéficier d'une contribution de l'Etat à la mise en place d'un secrétariat conjoint ; - Concernant le rétablissement de liaisons ferroviaires (projet n° 8), la liaison Colmar-Fribourg a notamment fait l'objet d'études de faisabilité en 2018 qui ont permis de déboucher sur un accord technico-financier en vue du lancement des études préliminaires cette année, pour un montant de 3,5M€ financé à parité entre les partenaires français et allemand ; - L'élargissement des programmes de mobilité (projet n° 4) se concrétisera grâce à une augmentation du budget de l'OFAJ de 2 millions d'euros ; - Le Forum pour l'avenir (projet n° 15), dont le lancement est prévu au premier semestre 2020, est piloté du côté français par France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier Ministre et financée à hauteur d'environ 15 millions d'euros sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Pour l'année 2020, il est prévu de financer les premiers travaux du Forum pour l'avenir sur la base des crédits existants. Ces projets emblématiques, mis en exergue dans la déclaration conjointe adoptée lors du dernier Conseil des ministres franco-allemand, réuni le 16 octobre dernier à Toulouse, disposent donc des financements nécessaires à leur mise en œuvre. Le développement en cours des autres projets prioritaires accompagnant le traité d'Aix-la-Chapelle (enseignement de la langue du partenaire, plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d'information, mise en place d'un réseau de centres de recherche en intelligence artificielle, projet de territoire accompagnant la reconversion économique du site de Fessenheim, après que la fermeture de la centrale nucléaire sera rendue effective en juin 2020 etc.) bénéficie de financements sur la base des crédits existants.

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