Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Marie-George Buffet
Question N° 27483 au Ministère du travail


Question soumise le 17 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur l'inadéquation de la réforme de l'assurance-chômage qui, par ses effets, accentue la précarité des « permittents ». Les modalités nouvelles de détermination du salaire de référence et l'allongement du seuil minimum pour le rechargement des droits au chômage sont mécaniquement des facteurs de précarité supplémentaires pour ces travailleurs qui alternent entre contrats courts et périodes de chômage. Il convient de rappeler que l'assurance chômage protège, depuis 1958, tous les salariés du privé et certains du secteur public des aléas du marché du travail. Une mesure de solidarité qui mutualise les risques par l'impôt et compense la perte d'un bas salaire mieux que celle d'un haut revenu. Or, ceux-là sont précisément fragilisés par le régime nouveau. Quoique la réforme ambitionne de lutter contre les embauches de courte durée, elle impacte d'ores et déjà les demandeurs d'emploi qui ont un rythme de travail fractionné, en effet touchés par une baisse importante de leur allocation chômage. Selon une étude de l'Unédic, 1,7 million de personnes travaillent chaque mois en activité réduite et, parmi elles, 865 000 cumulent les allocations chômage en plus de leur salaire, celui-ci étant trop faible. Par la réforme, 850 000 allocataires voient le montant mensuel de leur indemnisation baisser de 22 % pour passer de 905 à 708 euros. Le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage pose un enjeu d'inégalité difficilement supportable pour les salariés sans cesse embauchés sur des missions censément isolées mais en réalité permanentes, dont on requalifie rarement le contrat vers un poste stable, et qui, à durée de cotisation égale, ne perçoivent pas les mêmes indemnités. À cet effet, ce n'est pas l'allongement de la durée d'indemnité qu'il faut prendre en compte, mais bien le montant de celle-ci. Ainsi, elle l'interroge afin de savoir quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour pallier les conséquences de cette réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion