Isabelle Rauch
Question N° 27567 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 mars 2020
Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Royaume de Bahreïn. Depuis l'arrêt du processus d'ouverture démocratique en 2014, l'opposition n'est plus représentée. Pire, depuis 2016, les déchéances de nationalité et les condamnations à mort se sont multipliées. La principale force d'opposition du pays, Al Wefaq, a été dissoute en juillet 2016 et plusieurs opposants, dont Nabil Rajab, récemment condamné à une nouvelle peine de cinq ans, et Cheikh Ali Salman, sont emprisonnés. L'opposition n'a pas pu participer aux élections législatives de juin 2018. Bien que la contribution du royaume de Bahreïn à la sécurité régionale soit à souligner, notamment à travers le Manama Dialogue, il semble que les atteintes répétées aux droits de l'homme et au fonctionnement démocratique ne soient pas compatibles avec les valeurs portées par la République française. Aussi, elle souhaite connaître la position portée par la France, dans ses relations diplomatiques avec le Royaume du Bahreïn, ainsi que l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'une résolution au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Réponse émise le 16 février 2021
La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières avec elles, à conduire des réformes dans le domaine des droits de l'Homme, en portant une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'État de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et à la promotion des droits des femmes. Tout en maintenant cette exigence, la France s'est félicitée, avec ses partenaires européens, de certaines évolutions, comme l'annonce de la sortie de prison du défenseur des droits de l'Homme, Nabil Rajab, le 9 juin 2020. Elle encourage la généralisation du recours au dispositif des peines alternatives et la poursuite des efforts de Bahreïn dans la lutte contre les trafics humains. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Alors que trois ressortissants bahreïniens ont été exécutés le 27 juillet 2019 et que plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées, la France, aux côtés de l'Union européenne, a publiquement dénoncé ces exécutions, réitéré son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et appelé les autorités de Manama à suspendre ces exécutions. Des messages sont aussi régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment au Conseil des droits de l'Homme. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'Examen périodique universel, la France a notamment appelé Manama à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. L'Union européenne mène par ailleurs un dialogue spécifique et régulier avec Bahreïn sur la question des droits de l'Homme, dialogue auquel la France contribue pleinement.
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