Martial Saddier
Question N° 27694 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

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M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les revendications portées par l'association de défense et d'études des personnes amputées. Quinze années après la promulgation de loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les membres de cette association déplorent la baisse des taux d'invalidité à laquelle s'ajoute la suppression des dispositifs de la liste des produits et prestations (LPP). De plus, des disparités de traitement dans la prise en charge des patients, notamment en termes de critères temporels de renouvellement, existent d'un département ou d'une région à l'autre. Enfin, les membres de l'association proposent que chaque patient puisse avoir droit à deux prothèses destinées chacune à des activités différentes. Actuellement, chaque patient a droit à deux prothèses mais qui doivent être identiques. Il n'est donc pas possible de bénéficier d'une prise en charge d'une prothèse pour la vie quotidienne et d'une prothèse permettant l'accès aux zones humides par exemple. Sur l'ensemble de ces revendications, il souhaite connaître la position du Gouvernement.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)