Arnaud Viala
Question N° 27886 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels de santé confrontés à l'épidémie de covid-19. L'ensemble des professions libérales, dont des chirurgiens-dentistes, ostéopathes, kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues ou encore des orthoptistes, sont inquiets. Leur statut d'entrepreneur ne les assure pas de garanties dans la situation actuelle de crise sanitaire. Il persiste beaucoup de manquements les concernant. Ils sont inquiets vis-à-vis des indemnités proposées car beaucoup ne pourront pas en bénéficier alors qu'ils n'ont pas d'autre choix que de fermer leurs établissements en raison de la particularité des professions exercées. Une aide de 1 500 euros aux entreprises est proposée par l'État mais seulement pour les entreprises qui ont subi une baisse de 70 % de leur chiffre d'affaires du mois de mars 2020 en comparaison à celui de mars 2019. Or certains professionnels de santé ne peuvent en bénéficier alors que leurs cabinets sont déjà fermés ou vont fermer. En effet, l'absence de précision quant à la fermeture administrative des établissements des professionnels de santé ne peut continuer. La liste que le Gouvernement a publiée ne les inclut pas. Par conséquent, il est impossible pour eux de recevoir l'aide de 1 500 euros. L'autre inquiétude majeure concerne le très important problème d'approvisionnement de matériel de protection. En effet, parfois, des blouses et des masques manquent, ce qui est inconcevable pour des métiers comme les leurs. Il devient dès lors très difficile de gérer la situation d'urgence que le pays connaît actuellement. La plupart des protections sont également inadaptées à la situation et au niveau de sécurité nécessaire. Enfin, les multiples fermetures des cabinets des professions libérales proviennent d'une décision de leur ordre et non d'une décision gouvernementale. Aussi, l'absence de support de la part des compagnies d'assurances pose particulièrement des soucis quand ils réalisent des gardes d'urgence. La question des assurances est donc également un problème central dans le contexte actuel. En effet, les professions libérales font face aux refus des assurances concernant des demandes d'indemnités journalières ou bien de prévoyances. L'ensemble des professionnels de santé libéraux fait face à un réel manque d'aides. Ainsi, il lui demande quelles modifications concernant les directives de fermetures de certains établissements il peut apporter et de quelle manière il compte apporter davantage de soutien et de matériel de protection afin d'assurer la sécurité à la fois des professionnels de santé mais aussi de la population tout entière.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)