Guy Bricout
Question N° 27912 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 mars 2020
M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les entreprises françaises à fabriquer des masques de protection. Il est interpellé depuis plusieurs jours par des entreprises de la filière dentelle et broderie de sa circonscription qui, par solidarité nationale, souhaitent modifier leur activité le temps de la pandémie et fabriquer en grand nombre des masques pour les soignants et ce dans des conditions économiques intéressantes. Malgré ses différentes interventions, ni M. le député, ni certains chefs d'entreprises du Cambrésis n'arrivent à obtenir le cahier des charges précis qui leur permettrait d'engager au plus vite la fabrication. Alors même que, le jour où il écrit cette question, sur sa boîte mail de l'Assemblée nationale, il est démarché par une entreprise basée à Shanghai (Retail D'sign Factory) avec un catalogue de prix et livraison en France au port ou à l'aéroport de son choix. Il souhaiterait savoir si le ministère a prévu de mettre en ligne, au plus vite, département par département ou région par région, des cahiers des charges afin que les entreprises françaises puissent répondre au besoin de fabrication de masques.
Réponse émise le 11 août 2020
L'ensemble des normes auxquelles doivent répondre les masques sont publiques. Pour la production d'équipements de protection par des entreprises, la Commission européenne a publié des lignes directrices le 27 mars. Les entreprises qui souhaitent être accompagnées dans la production de masques sanitaires ou grand public peuvent contacter les services du Ministère de l'économie et des Finances, qui les orienteront.
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