Romain Grau
Question N° 28037 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 7 avril 2020
M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la garde d'enfants des personnels mobilisés contre le covid-19. Dans son allocution du jeudi 12 mars 2020, le Président de la République annonçait la mise en place d'un service de garde pour les enfants des personnes en première ligne, leur permettant de continuer d'aller au travail. Les courriers des rectorats envoyés aux chefs d'établissements mentionnaient les personnels pouvant faire garder leurs enfants dans les établissements scolaires. Ces professions intègrent principalement les personnels des établissements de santé publics et privés, des établissements médico-sociaux et de ceux affectés à la gestion de la crise (agences régionales de santé, préfectures, etc). Néanmoins, il n'est nulle part fait mention des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers, pourtant eux aussi mobilisés en grand nombre pour assurer l'effectivité du confinement et l'assistance aux personnes. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'élargir à ces professions le service de garde d'enfants des personnes mobilisés.
Réponse émise le 9 février 2021
Le service d'accueil des enfants, prévu à l'origine pour les personnels soignants et plus largement pour ceux travaillant dans les établissements de santé, a bien été élargi aux forces de sécurité intérieur (FSI), à compter du 31 mars, par une circulaire du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 8 avril 2020. Les FSI sont inscrites sur la liste des personnels indispensables à la crise et à ce titre prioritaires pour un accueil gratuit de leurs enfants dans toutes les structures mises en place à cet effet (crèches, écoles, collèges et structures d'accueil collectif des mineurs). Le déconfinement n'a pas modifié cette priorité, comme en atteste la circulaire du 4 mai 2020, relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages, qui précise parmi les élèves prioritaires à scolariser dont les cours n'ont pas repris : « les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation ». Par ailleurs, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l'action sociale des armées, dès le 17 mars, au profit notamment des personnels militaires de la gendarmerie mobilisés. Ce dispositif permettait la prise en charge du surcoût généré par la garde d'un enfant en structure d'accueil ou par une assistante maternelle dès lors que l'autre parent, le cas échéant, était dans l'incapacité d'assurer la garde de son enfant.
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