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Jean-Paul Dufrègne
Question N° 28046 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 7 avril 2020

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes d'évaluation et de suivi du dispositif d'éducation à distance mis en place par le Gouvernement. S'il s'agit de la seule solution pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de cours et d'une forme d'encadrement scolaire, certains problèmes se posent. Tout d'abord, se pose la question des exclus du dispositif. Il pense notamment aux territoires ruraux où les infrastructures de télécommunications numériques ne sont pas optimales et ne permettent pas toujours de récupérer les ressources en ligne. Il pense également aux foyers sans ordinateurs, ceux où les parents ne peuvent pas s'improviser professeurs ou ceux dont les parents travaillent. Au-delà de tous ces problèmes se pose celui de la coordination des professeurs entre eux et de la charge du travail donné. Les Français n'ont aucun regard et s'inquiètent pour leurs enfants qui risquent de se retrouver dans des situations inégales lors du retour sur le banc des écoles. Ainsi, il s'interroge sur la création d'un dispositif d'évaluation national, à court-terme pour commencer, des mesures mises en place par le Gouvernement afin de pouvoir améliorer rapidement ces dernières et s'adapter aux réalités.

Réponse émise le 6 octobre 2020

Dans le contexte inédit de l'année scolaire 2019-2020, le maintien de la continuité de l'enseignement n'a pas été sans faille, malgré la mobilisation exemplaire de tous les enseignants et cadres pédagogiques. Le risque d'aggravation des inégalités sociales est en effet considérable dès lors que chaque enfant, chaque jeune est renvoyé à son seul contexte familial, quand les outils informatiques ou la connexion internet manquent, quand la famille se trouve en difficulté pour accompagner la scolarité de l'enfant. C'est particulièrement le cas pour les populations les plus fragiles, en ville comme à la campagne. Si, pour certains, les compétences et les savoirs acquis ont pu être maintenus grâce à la continuité pédagogique, de trop nombreux élèves n'ont pas pu progresser normalement durant la période de confinement. Pour que personne ne soit laissé sur le bord du chemin, le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), et le ministre chargé de la ville et du logement ont très vite entrepris de renforcer les moyens de la continuité éducative au bénéfice d'élèves qui n'ont pas pu ou pas su en profiter : mise à disposition de matériel informatique, développement du tutorat et du mentorat pour renforcer l'accompagnement scolaire et soutien aux associations de proximité qui se mobilisent, innovent et créent des solutions pour poursuivre l'accompagnement au quotidien des familles et faciliter le lien entre les élèves et leur école. Dans le contexte actuel, le MENJS a également eu pour objectif d'assurer la continuité pédagogique pour tous les élèves, en France métropolitaine comme en Outre-mer, qui se trouvent en situation de déconnexion numérique. Ainsi, un partenariat exceptionnel a été mis en place avec la Poste avec deux volets : - le premier volet consiste à faire parvenir aux familles ne disposant pas de matériel informatique, des outils numériques par colis postal à partir de l'établissement scolaire après un travail de recensement des familles opéré par les académies et accord des collectivités territoriales pour la mise à disposition de matériel ; - le second volet concerne la mise en place du dispositif « Devoirs à la maison » qui a permis l'envoi de plus de 180 000 devoirs aux familles concernées par la voie postale depuis le 10 avril et qui sera maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ce dispositif constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des professeurs pour maintenir un lien avec leurs élèves. Pour que l'entrée des élèves dans le niveau supérieur soit préparée le plus sereinement possible, il a été demandé aux professeurs de resserrer et de prioriser les apprentissages, de cibler l'essentiel, en particulier lire, écrire, compter, pour les élèves dont les acquis ont pu être fragilisés par la période de confinement. L'enjeu est important, par exemple, pour les élèves de GS qui vont aborder l'apprentissage de la lecture au CP au mois de septembre prochain. Pour chaque programme d'enseignement, les contenus et les compétences essentielles à travailler ont été identifiés. Des recommandations et des outils sont à la disposition des professeurs à ce sujet sur le site du ministère pour chaque niveau au collège également. En fonction de ce que les professeurs ont donné comme travail à leurs élèves durant la période de confinement et en fonction du bilan qu'ils font de leurs acquis, ils détermineront les enseignements et les modalités d'accompagnement les plus adaptés. Les conseils de cycle de la dernière période de l'année ont privilégié l'établissement, pour chacun des élèves, d'un bilan portant sur les acquis en fin d'année scolaire afin que d'éventuelles difficultés ou retards dans les apprentissages soient immédiatement pris en compte au début de la nouvelle année scolaire. Le dialogue entre les professeurs des différents niveaux a été prolongé lors de la prochaine rentrée scolaire. Dès septembre, les points de programme qui n'ont pu être abordés cette année et les compétences encore trop fragiles sont au cœur de l'enseignement, dès les premières semaines de classe. D'autre part, pendant les vacances d'été, un dispositif de soutien scolaire gratuit a été mis en place pour aider les élèves en difficulté, sous la forme de cours à distance individuels ou en petits groupes, par des professeurs volontaires. Ce dispositif favorisera l'abord de la rentrée scolaire prochaine dans de meilleures conditions pour les élèves les plus fragiles. La fermeture des établissements scolaires et de la plupart des établissements et services médico-sociaux a fortement impacté le quotidien déjà difficile des élèves à besoins éducatifs particuliers et de leurs familles. Les académies et les équipes médico-sociales ont coopéré étroitement pour leur apporter la continuité pédagogique la plus adaptée possible à leurs besoins. Depuis le début du confinement, les académies ont produit de nombreuses ressources pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers, leur famille et les enseignants. Les conseillers techniques et les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) ont communiqué régulièrement les ressources mises à disposition. Une page spécifique de ressources pour les élèves à besoins éducatifs particuliers a été mise en ligne sur éduscol et est actualisée régulièrement : https://eduscol.education.fr/cid150809/continuite-pedagogique-pour-les-eleves-a-besoins-educatifs-particuliers.html. Des ressources spécifiques, en fonction des troubles des élèves, ont été également rendues disponibles. Ainsi pour les élèves avec des troubles du spectre de l'autisme, des ressources sont proposées par la plateforme Canal Autisme, l'INSHEA ou encore le Groupement national des centre ressources autisme (GNCRA) afin d'accompagner les familles et de maintenir la continuité pédagogique. La plate-forme Cap école inclusive, outil d'accompagnements pédagogiques des élèves, a été ouverte à tous pendant la période de confinement pour aider les familles. Les services de l'école inclusive et les équipes départementales (ASH) ont mis en place des modalités particulières de communication entre les équipes afin de permettre un suivi des élèves pendant le confinement, grâce notamment à l'organisation de temps et d'espaces d'échanges réguliers et à une continuité assurée avec les référents de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et les éducateurs pour apporter l'accompagnement nécessaires aux élèves particulièrement vulnérables. Les relations entre les services de l'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont également été renforcées. Pour accompagner les familles, des plateformes d'écoute et de soutien pour les parents en souffrance et désemparés à l'égard de leur enfant en difficulté ont été mises en place dans différents territoires par téléphone, comme la plateforme Autisme Infos Service ou la plateforme Grandir Ensemble. De plus, des centres médico-psychologiques (CMP), des centres médico-psycho-pédagogique (CMPP) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont disponibles pour les familles qui les sollicitent par téléphone et dorénavant en présentiel depuis le déconfinement. C'est d'ailleurs parce que les difficultés qu'ont pu rencontrer certaines familles ont été prises en compte que les élèves en situation de handicap ont été prioritaires pour regagner les bancs de l'école. Enfin au moment du déconfinement, des instructions spécifiques relatives aux élèves en situation de handicap ont été transmises aux académies. Ces instructions précisaient la nécessité d'ouvrir la reprise de la scolarité par des temps d'échange. Une attention particulière a été portée aux élèves à besoins éducatifs particuliers afin de s'assurer de leur bien-être et de leur respect des mesures barrières tant pour eux que pour les autres élèves ou les membres de la communauté éducative. À cette fin, les personnels d'accompagnement, de santé scolaire, les psychologues de l'éducation nationale ou assistants social contribuent à apporter soutien et sécurité.

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