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Typhanie Degois
Question N° 28049 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 7 avril 2020

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de remplacement des enseignants du premier degré absents en Savoie. Alors que le Président de la République a rappelé à l'issue du grand débat national que l'école primaire était la priorité nationale en matière d'éducation, les enseignants du premier degré en Savoie constatent une augmentation du nombre d'absences non remplacées, et plus particulièrement s'agissant des absences de courte durée. Cette situation est particulièrement préoccupante dans un département où de nombreuses structures scolaires comportent entre une et trois classes. En effet, si un enseignant absent ne peut être remplacé, ses élèves se retrouvent répartis dans les autres classes, et, lorsqu'elles sont peu nombreuses, l'effectif peut être augmenté de moitié ou d'un tiers, limitant dès lors les possibilités d'apprentissage des élèves et détériorant les conditions de travail des enseignants. Ces difficultés de remplacement s'expliquent notamment par la dotation négative de la carte scolaire en Savoie pour la rentrée 2019 puisque 15 postes d'enseignants ont été supprimés dont 9 remplaçants, dotation négative justifiée par un nombre d'élèves scolarisés moins important en 2019 qu'en 2018. Pourtant, ces suppressions de postes ont augmenté les difficultés pour remplacer les professeurs absents, créant dès lors un sentiment d'inégalité chez les enseignants et les parents d'élèves par rapport aux mesures prises pour le dédoublement des classes dans certaines zones. Aussi, elle souhaiterait connaître le nombre exact de journées non remplacées en Savoie, ainsi que les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour pallier cette situation, afin d'assurer une égalité entre les territoires.

Réponse émise le 2 février 2021

La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Dans le département de la Savoie, le taux d'efficacité du remplacement et de la suppléance devant élève (nombre de demi-journées remplacées rapporté au nombre de demi-journées à remplacer) s'établit à 83,8 % en 2018-19, soit un taux supérieur à l'indicateur national (83,3 %). Le taux de rendement net du remplacement en Savoie (nombre de demi-journées remplacées rapporté au nombre de demi-journées destinées au remplacement) est comparable au taux de l'indicateur national : 70,5 % en Savoie et 70,7 % sur le plan national. Pour accroître la capacité de couverture des besoins d'enseignement, le MENJS a créé un dispositif incitant les professeurs à se former pendant les périodes de vacance de classe (décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels professeurs relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes). Enfin, le MENJS a mis en place un groupe de travail avec 4 rectorats d'académie qui a pour objectif d'identifier et de mutualiser les bonnes pratiques. Ainsi, l'action du ministère se poursuit dans l'optique d'améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants absents pour garantir la continuité et la qualité du service public. Il convient par ailleurs de souligner que le nombre d'enseignants pour 100 élèves (ratio P/E) est en constante progression dans le département de la Savoie.

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