Adrien Quatennens
Question N° 28103 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 avril 2020
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la livraison de masques périmés ou moisis aux personnels soignants. Depuis plusieurs semaines, les personnels soignants sont en première ligne face à l'épidémie de covid-19. En contact direct avec des malades infectés, ces personnels doivent donc bénéficier des meilleures conditions de protection possibles. Pourtant, après avoir été lancées très tardivement, les livraisons de matériel restent très insuffisantes, tant en quantité qu'en qualité. « Emmanuel Macron parle de "guerre" ? Alors il faut savoir que les soldats qu'il envoie faire la guerre n'ont que des armes chargées à blanc ». Ce sont les mots d'un pharmacien dans un message adressé à M. le député. Aux témoignages alarmants des personnels de santé sur le manque de masques succèdent en effet des témoignages aussi peu encourageants sur leur péremption. Certaines unités de soins hospitaliers ont ainsi reçu des masques FFP2 produits en 2009. La durée limite d'utilisation étant de quatre ans, ces masques sont donc périmés depuis maintenant six ans. Le directeur général de la santé a donc diffusé une note pour la bonne utilisation de ces masques. Il y préconise un simple contrôle visuel. C'est par un « contrôle » de ce type que les personnels soignants de La Réunion ont appris que les masques qu'ils ont reçus au cours de la semaine du 23 mars 2020 étaient moisis. S'il a certes annoncé avoir passé une commande importante de masques à la Chine, le Gouvernement ne répond toujours pas aux inquiétudes urgentes des soignants en la matière. Des mesures de réquisition dans l'industrie textile pourraient pourtant être prises afin de lancer sur le territoire national la production à grande échelle des masques dont les soignants ont besoin. Il l'interroge donc sur les garanties qu'il compte apporter aux soignants quant à la qualité des protections mises à leur disposition et sur les mesures urgentes qu'il entend prendre pour garantir une production locale de celles-ci.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Au regard des éventuels stocks disponibles de masques dont la date de péremption était dépassée, il a été proposé une conduite à tenir prenant en compte les exigences des normes relatives à ces dispositifs médicaux. Elle permet de garantir la qualité des protections mises à la disposition des soignants. Pour les masques FFP2, une doctrine l'utilisation de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée a été diffusée par le ministère des solidarités et de la santé. Cette doctrine indiquait aux structures sanitaires et professionnels de santé en cabinet détenteurs de stock de masques FFP2 avec une date de péremption dépassée les tests suivants à effectuer afin de vérifier leur possible utilisation : - vérification de l'intégrité des conditionnements par contrôle visuel ; - vérification de l'apparence (couleur d'origine) du masque par contrôle visuel ; - vérification de la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ; - essai d'ajustement du masque sur le visage. L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février 2020, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relance de la production nationale, réquisitions, importations) ont par conséquent été réalisées afin de répondre, dans un premier temps, aux besoins des établissements de santé de référence, puis à ceux de tous les professionnels de santé et des professionnels intervenant à domicile. En parallèle, tous les efforts ont été entrepris pour augmenter la capacité de production nationale en complément de la multiplication des commandes à l'étranger et de l'accélération des livraisons.
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