Marie-France Lorho
Question N° 28150 au Ministère de l’économie
Question soumise le 7 avril 2020
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'efforts opérés par certains services publics à l'occasion de la crise sanitaire. La Poste a, depuis quelques jours, considérablement réduit son activité et beaucoup de bureaux de poste ont fermé leurs portes. Sur le réseau national, qui compte 7 700 adresses, seuls 1 600 sont ouverts. Le courrier et la presse ne sont distribués aux Français que trois jours par semaine, par ailleurs consécutifs. S'il est évidemment primordial de veiller à la bonne santé des membres du personnel de La Poste, le caractère consécutif des jours travaillés semble à cet égard paradoxal. Par ailleurs, il est à noter que certains territoires ne connaissent pas de telles distributions minimales. Enfin, certains colis sont confinés dans des entrepôts. Une part de La Poste appartenant à l'État, il est étonnant qu'une telle disposition ait pu être prise sans sa décision. Ce service public est pourtant essentiel à certaines activités, notamment pour les travailleurs indépendants. D'autre part, certains services de presse s'inquiètent de la réduction de la distribution de leurs journaux : les éditeurs de presse ont ainsi dénoncé dans un communiqué la faillite de ce service public. « La Poste nous abandonne » et « bafoue ses engagements contractuels tant vis-à-vis des éditeurs que de l'État et des contribuables qui lui versent 100 millions d'euros par an pour assurer la distribution», ont-ils indiqué dans un récent communiqué. Cette situation est problématique en ce qu'elle risque de développer le service de livraisons des colis par des groupes privés et par conséquent d'aboutir à la progressive disparition d'un service public utile aux Français. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre aux usagers de La Poste de bénéficier d'un service plus efficace quant à la distribution du courrier et des journaux à l'occasion de la crise sanitaire, sans compromettre pour autant la santé des salariés de ce service public.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La crise sanitaire que nous traversons a fortement touché les services postaux au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. La Poste a, dans un premier temps, mis en place des solutions d'urgence visant à assurer la continuité du service postal dans des conditions lui permettant de respecter les consignes de confinement et de protéger la santé de ses salariés et de ses usagers. Dans ces circonstances exceptionnelles, La Poste a été conduite à s'écarter du cadre règlementaire de ses obligations de service public. Le Gouvernement, dès le début de la crise, a été très attentif à ce que La Poste continue à assurer, dans les meilleures conditions, les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens, tels que la livraison des produits de première nécessité, le versement des prestations sociales et la distribution de la presse. Il a tout particulièrement insisté auprès de l'entreprise pour que toutes les mesures soient prises pour permettre, dans les meilleurs délais, un retour à un fonctionnement aussi proche de la normale que possible. Depuis, La Poste a adapté son organisation et l'activité s'améliore progressivement. La mobilisation au service du pays de tous ses personnels, qui, en tournée, en centre de tri ou dans les bureaux de poste, sont en première ligne dans cette crise, mérite d'être saluée. L'objectif fixé par le Gouvernement à La Poste d'ouvrir 5 000 bureaux de poste et 5 000 points en partenariat avec les mairies et les commerçants à fin avril a été atteint. Au 4 mai 2020, 11 798 points de contact sont ouverts, dont 5 475 bureaux de poste, 4 188 agences postales communales et 2 135 relais commerçants. A partir du 11 mai 2020 et jusqu'à la fin du mois, dans le strict respect des directives gouvernementales et des mesures de protection pour les postiers et clients, il est prévu la réouverture progressive de la totalité des bureaux de poste, soit 7 700 bureaux de poste sur toute la France. La quasi-totalité des points de contact, dont les partenariats avec les mairies et les commerçants seront ouverts également fin mai. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à La Poste de renforcer ses tournées pour la distribution du courrier, du colis et de la presse. La Poste s'est engagée à distribuer partout en France, à partir du 20 avril 2020, le courrier et les colis quatre jours par semaine et la presse quotidienne cinq jours par semaine, avec un objectif pour la presse d'un retour à la normale de six jours par semaine à partir du 11 mai 2020. Des solutions de remise sans contact ont été mises au point et un arrêté daté du 16 avril 2020 a été pris pour permettre la remise les plis recommandés sans recueil de la signature du destinataire. Le Gouvernement surveille de très près les mesures mises en œuvre par La Poste pour revenir à un service complet dans les meilleurs délais.
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