Adrien Quatennens
Question N° 28216 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 7 avril 2020
M. Adrien Quatennens alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'absence de mesures de protection, de désinfection et de nettoyage dans les transports publics et notamment dans les RER A et B. Dans le cadre de la crise sanitaire que traverse le pays, le Gouvernement a pris des mesures inédites encadrant très strictement les déplacements. Le confinement d'une grande partie de la population apparaît effectivement nécessaire pour limiter la propagation du covid-19. Tous les efforts doivent d'ailleurs être tournés vers la réponse à cette épidémie. Si l'activité doit être maintenue dans certains secteurs jugés essentiels, cette nécessité ne semble cependant pas porter sur les secteurs d'activités qui ne représentent pas le même intérêt stratégique. Le Gouvernement n'a pourtant pris aucune mesure pour obliger l'arrêt de l'activité dans les secteurs économiques jugés non-essentiels. Le télétravail n'étant possible que pour une part réduite de l'activité économique, les employeurs peuvent donc continuer d'exiger de leurs salariés d'être présents au quotidien sur leur lieu de travail. La contradiction entre les mesures sanitaires nécessaires et la poursuite de l'activité a d'ailleurs fait l'objet d'une question écrite à Mme la ministre du travail. Pourtant, les agents des transports, et notamment ceux de la RATP, constatent qu'après une baisse depuis le début du confinement, le nombre de passagers dans les transports, notamment parisiens, connaît une nouvelle augmentation depuis plusieurs jours. Les images des quais bondés font craindre une propagation accélérée du virus. C'est la raison pour laquelle les membres de la CSSCT RER ont effectué une vérification des procédures de désinfection et de nettoyage de plusieurs cabines de conduite. Constatant à cette occasion de graves manquements et n'obtenant aucune garantie pour les agents, ils ont déposé un droit d'alerte pour danger grave et imminent. Ils n'ont pour l'heure obtenu aucune réponse satisfaisante de leur direction. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir la protection des agents des transports publics face au danger de contamination par le covid-19.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Dès les premières phases de l'épidémie de coronavirus, la RATP a mis en œuvre des mesures de sécurité sanitaire dans le strict respect des préconisations gouvernementales. Pour permettre aux usagers des transports en commun franciliens de se déplacer, la RATP a renforcé les opérations de nettoyage et les a complétées par des mesures de désinfection. Les élus de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du département RER de la RATP sont depuis le début de la crise sanitaire étroitement associés, au rythme d'une commission CSSCT par jour. L'enjeu du nettoyage et de la désinfection des espaces publics est une préoccupation majeure pour la RATP et il fait à ce titre l'objet d'échanges systématiques avec la commission CSSCT. À la suite d'un contrôle des procédures de nettoyage et de désinfection réalisé par la CSSCT du RER, celle-ci a déposé le 31 mars un droit d'alerte de danger grave et imminent. Celui-ci a fait l'objet d'une enquête et un constat d'accord avec la direction a été signé le même jour. Ce contrôle a souligné la nécessité de préciser les exigences fixées aux prestataires qui effectuent le nettoyage des trains. La direction de la RATP et la CSSCT ont décidé d'équiper de lingettes désinfectantes de grande taille les conducteurs afin qu'ils puissent procéder à la désinfection des points de contacts de leur cabine et de leur laisser suffisamment de temps pour effectuer cette opération. En outre, une réserve suffisante de matériel roulant désinfecté est mise en place afin d'en disposer pour faire face aux aléas de l'exploitation. Des informations détaillées sur le nettoyage et la désinfection ont été communiquées à l'Inspection du travail qui a par ailleurs bien noté qu'un constat d'accord avait été signé le 31 mars. Enfin, pour garantir le plus haut niveau de sécurité sanitaire à ses voyageurs ainsi qu'à ses conducteurs, un marché a été passé par la RATP avec la société UUDS pour assurer la décontamination des trains par la technique dite de « nébulisation ». Cela concerne aussi bien les espaces voyageurs que les cabines de conduite. Ce contrat, d'une durée de six mois, a débuté le 1er juillet.
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