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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 28518 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 21 avril 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation économique préoccupante dans laquelle se trouvent les associations départementales de protection civile depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19. Ces associations réalisent de nombreuses missions sur l'ensemble du territoire national. En temps ordinaire, il s'agit d'actions aussi variées que les formations, les sensibilisations aux gestes de premiers secours ou encore le renforcement des secours publics lors des concerts, festivals et compétitions sportives. En cette période de crise sanitaire, ces associations, reconnues d'utilité publique, sont des acteurs naturels de la réponse opérationnelle face au covid-19, en complément des services publics. Ce sont des milliers de bénévoles qui sont mobilisés chaque semaine sur le terrain et qui servent sans compter. Malheureusement, compte tenu de ladite situation, nombre de dispositifs prévisionnels de secours et de formations ont été annulés, alors même qu'ils constituent l'essentiel des revenus des associations. Aussi, la situation des associations départementales de protection civile s'avère inquiétante. Les pertes s'élèvent d'ores et déjà à plusieurs dizaines de milliers d'euros et vont s'aggraver dans les semaines à venir. L'engagement quotidien de ces bénévoles est constant. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend mener pour soutenir financièrement les associations départementales de protection civile en cette période de crise sanitaire.

Réponse émise le 3 novembre 2020

La loi de finances initiale pour 2020 prévoyait une enveloppe de 100 000 € dans le cadre du programme 161 « sécurité civile » de la mission « sécurités » dédiée aux subventions destinées aux associations agréées de sécurité civile. Ces associations ont été fortement sollicitées pendant la crise sanitaire pour le transport, l'accueil, l'orientation des malades, les permanences téléphoniques ou pour épauler les établissements de santé et les SAMU. Au vu des conséquences de la crise sanitaire sur les ressources des associations liées à l'absence des formations et dispositifs prévisionnels de secours, l'enveloppe budgétaire consacrée aux associations agréées de sécurité civile a été augmentée de 500 000 € par redéploiement interne au sein du programme 161. Le montant total des crédits versés en soutien aux associations pourra ainsi atteindre 600 000 € en fin d'année 2020. À titre d'illustration, le ministre de l'intérieur a d'ores et déjà signé, en date du 4 septembre dernier, une notification de 220 000 € au profit de la Fédération nationale de protection civile (contre 24 000 € en 2019). Par ailleurs, les associations agréées de sécurité civile devraient disposer du remboursement des dépenses engagées au titre des interventions d'urgence réalisées pour le compte des Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la crise sanitaire.

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