Frédérique Meunier
Question N° 28685 au Ministère du travail
Question soumise le 21 avril 2020
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les achats possibles avec les titres-restaurants, qui sont plafonnés à 19 euros par jour. Or la fermeture administrative des hôtels, cafés et restaurants rend impossible l'utilisation de ces titres dans ces établissements. Dans le même temps, il est recommandé d'effectuer ses achats de manière groupée pour limiter le nombre de sorties. Elle lui demande si le déplafonnement des achats possibles avec les titres-restaurants pourrait être rapidement mis en place.
Réponse émise le 7 juillet 2020
Les conditions d'utilisation des titres restaurant ont été assouplies, au bénéfice des salariés détenteurs de ces titres, ainsi que du secteur de la restauration. Le décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d'utilisation sera doublé, de 19 à 38 €, et qu'ils seront utilisables les dimanches et jours fériés. Cette mesure, dont le principe avait été décidé par le Premier ministre lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai dernier, restera applicable jusqu'à la fin de l'année. Tout en procurant un confort d'usage appréciable à 4,4 millions de salariés qui pourront utiliser leurs titres restaurant de façon plus souple dans un cadre convivial, familial ou amical, elle sera un outil puissant de relance de l'activité des restaurateurs. La contre-valeur des titres restaurants thésaurisés durant le confinement s'élève à près de 1,5 milliard d'euros, qui vont donc pouvoir être désépargnés plus facilement et plus rapidement. Le dispositif est ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.
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