Damien Abad
Question N° 28759 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor suite à la crise sanitaire. En effet, ces entreprises sont majoritairement créées par des personnes qui ont investi leurs économies personnelles et se sont endettées pour créer leur activité. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises et 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants, soit 43 % de la population française. Ces entreprises sont fermées depuis le 14 mars 2020 et pour une durée indéterminée. À l'heure actuelle, seule une suspension des loyers est prévue. Certaines entreprises ont droit, sous conditions, à une indemnité de 1 500 euros et d'un prêt d'un montant de 25 % de leur chiffre d'affaires annuel maximum, pour autant qu'elles en prouvent le besoin. Dans les mois qui suivront la réouverture de ces entreprises, celles-ci auront la charge des loyers courants à laquelle s'ajouteront les loyers suspendus, alors que le chiffre d'affaires ne redémarrera pas à 100 %. Les clients seront réticents à se rendre dans des lieux recevant du public à forte fréquentation, pour ne pas courir un risque sanitaire. Les célébrations d'anniversaires, comptant pour 30 % du chiffre d'affaires, et se réservant 2 à 3 mois à l'avance, ne seront pas au rendez-vous. De plus, contrairement aux loisirs extérieurs, l'été est la basse saison pour les divertissements indoor. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte annuler en totalité les loyers et les charges pour ces PME-TPE et s'il compte soutenir les bailleurs qui seraient éventuellement mis en difficulté par le non-paiement desdits loyers, afin de soutenir ces entreprises.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)