Jean-Philippe Ardouin
Question N° 28787 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 avril 2020
M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs de tours antigel dans les vignobles afin de limiter les effets néfastes des gelées printanières tardives. Afin de répondre aux exigences du changement climatique, sauver les récoltes des producteurs et pérenniser les structures et les emplois, des tours antigel ont été expérimentées puis développées sur une large partie du cognaçais, dans des exploitations de toutes tailles. Cependant, ces dispositifs sont parfois pointés du doigt en raison de désagréments sonores la nuit. Ces derniers sont marginaux et largement justifiés étant considéré le nombre d'utilisations prévues (environ 4 ou 5 nuits par an). Fin mars 2020, le déclenchement de ces tours n'a ainsi donné lieu à aucun incident de voisinage recensé. Il demande alors quelle est la position du Gouvernement sur l'opportunité d'encadrer juridiquement cette pratique afin d'appliquer ces dispositifs de manière uniforme sur le territoire et d'inciter, dans le respect de tous, à l'extension de ces dispositifs.
Réponse émise le 30 juin 2020
Les nuisances sonores provoquées par les tours anti-gel sont soumises au cadre réglementaire de droit commun sur le bruit de voisinage, défini aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique. Au même titre que la prévention et les outils d'indemnisation suite à sinistre, le développement des outils de protection constitue pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation une composante essentielle de la gestion du risque climatique, notamment dans les filières arboricoles et viticoles. Dans le cadre de la consultation sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture qui a été lancée en 2019, une étude approfondie a ainsi été confiée à l'association de coordination technique agricole afin d'évaluer l'efficacité des outils de protection déployés contre le risque climatique, notamment les tours anti-gel. Cette étude, en cours de finalisation, permettra de disposer d'un référentiel actualisé et partagé avec l'ensemble des parties prenantes.
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