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Samantha Cazebonne
Question N° 28804 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 28 avril 2020

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques manifestes à poursuivre le transport des animaux sur de longues, voire très longues distances, dans le contexte actuel d'urgence sanitaire lié au covid-19. En effet, les mouvements d'animaux à travers l'Europe et au-delà constituent une menace non seulement pour les animaux mais également pour la santé publique, dans la mesure où ces animaux sont embarqués, conduits, et débarqués par des personnes vers de nombreuses destinations. Le risque de contamination est fort et les opérateurs (chauffeurs, vétérinaires, officiers de frontières, etc.) y sont exposés, ainsi que leurs familles et toutes les personnes avec lesquelles ils interagissent. Par ailleurs, du fait de l'épidémie, les États membres ne sont pas en mesure de respecter le principe fondamental édicté par le règlement européen CE n° 1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport : « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles ». En effet, la réduction du nombre de transporteurs, couplée à la faiblesse des contrôles, ne permet pas de s'assurer de la bonne application des dispositions de la réglementation visant à protéger les animaux pendant les opérations de transport. Du fait du confinement, les contrôles sur les conditions de transport des animaux sur de longues et très longues durées ne peuvent être opérés dans des conditions satisfaisantes et en nombre suffisant, que ce soit au départ, au chargement mais également au déchargement. Par ailleurs, en raison de la mise en place progressive et parfois fluctuante de barrières sanitaires par les différents pays de destination, il n'existe aucune garantie que les animaux seront effectivement débarqués dans des conditions satisfaisantes à leur arrivée aux ports et frontières des pays tiers. Depuis le début de la crise covid-19, les longs transports d'animaux de même que les exportations vers les pays tiers se poursuivent malgré les risques sanitaires qu'ils représentent et les appels des ONG de protection animale et des parlementaires auprès des institutions européennes et du gouvernement français. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les précautions spécifiquement mises en œuvre pour s'assurer du strict respect de la réglementation européenne relative aux transports d'animaux et en assurer le suivi (du lieu de chargement des animaux au lieu de déchargement, y compris dans un pays tiers à l'Union européenne, comme l'impose la jurisprudence européenne).

Réponse émise le 27 octobre 2020

Dès le début de la crise liée à la covid-19 en Europe, des messages d'alerte ont été diffusés aux services certificateurs et aux opérateurs pour interrompre au départ de France les transports d'animaux vivants dont les prévisions d'itinéraires impliquaient le franchissement de frontières, fermées à la suite de décision de certains États membres ou pays tiers pour cause de confinement. Grâce notamment à la mobilisation des chefs des services vétérinaires des États membres de l'Union européenne (UE), les conditions d'attente aux frontières des camions transportant des animaux vivants, rapidement identifiées comme problématiques, ont pu être allégées grâce à la mise en œuvre de procédures facilitantes, comme des passages de frontières en files dédiées, dites « vertes ». De plus, le plan de continuité d'activité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a inclus la certification des exportations comme une activité prioritaire des services déconcentrés. De ce fait, les dispositions du règlement 1/2005 sur la protection des animaux pendant les transports ont continué à être respectées, pour les échanges intra-UE comme pour les exports vers les pays tiers.

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