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Valérie Boyer
Question N° 28897 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)


Question soumise le 28 avril 2020

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement hors contrat et de ses élèves de terminale candidats au baccalauréat en 2020. Régulièrement inscrits aux épreuves du baccalauréat, ces élèves de l'enseignement privé hors contrat se voient exclus du dispositif général de contrôle continu, dont M. le ministre a présenté les grandes lignes lors d'une conférence de presse, le 3 avril 2020. Cette rupture d'égalité entre les candidats n'est pas justifiable. Les élèves issus d'établissements hors contrat doivent bénéficier des mêmes dispositions que les autres élèves et pouvoir accéder à une validation de leur année et à une obtention éventuelle du baccalauréat via la commission présentée par M. le ministre. Outre la mise en place de deux baccalauréats, l'un obtenu sur dossier en juillet 2020 et l'autre par examen classique en septembre 2020, rien ne démontre que les conditions seront réunies pour l'organisation d'examens en septembre 2020 eu égard aux inconnues liées à l'étendue de la pandémie. Enfin, le maintien d'un baccalauréat en septembre 2020 pour les élèves issus du hors contrat écarte ces élèves de l'accession aux écoles via la plateforme Parcoursup, ces écoles faisant leur choix prioritairement à travers la promotion de juillet, ce décalage et cette exclusion étant encore plus notoires en cas d'études à l'étranger. Elle lui demande de bien vouloir éclaircir ces points et en tout état de cause s'il envisage de ne prévoir qu'une seule session de baccalauréat pour tous en juillet 2020.

Retirée le 6 octobre 2020 (fin de mandat)

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