Caroline Fiat
Question N° 28899 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 avril 2020
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modifications prévues concernant le passage de concours dans la voie de l'enseignement durant l'année scolaire 2019-2020. Touchés de plein fouet par la crise épidémique de covid-19, les enseignants payent un lourd tribut à l'adaptation contrainte de leur profession, et ce, afin de respecter les règles de distanciation sociale et de confinement actuellement en vigueur. Pour les enseignants, c'est une épreuve sans précédent d'adaptation à un contexte imprévu et avec de grandes disparités d'accompagnement selon les régions et les réalités sociales de leurs élèves et de leurs étudiants. La situation est encore plus difficile et improvisée pour l'ensemble du corps professoral et des étudiants inscrits à des concours pour les métiers de l'enseignement cette année. Le processus calendaire est interrompu, profondément modifié par les impératifs du confinement et de distanciation sociale. Dans ce contexte, les passages d'oraux, pour l'agrégation par exemple, échelonnés entre juin et septembre 2020 posent différentes interrogations, notamment des ruptures d'égalité entre candidats. En effet, pour les candidats par la voie interne du concours, l'échéance de septembre 2020 concorde avec la rentrée scolaire, période particulièrement dense dans la mise en place de l'année scolaire. Pour les candidats de la voie externe, les oraux par visioconférences modifient fortement la forme d'interaction avec le jury, lui-même réuni dans des conditions inédites pouvant altérer les délibérations. Pour les établissements scolaires, c'est un défi d'organisation, puisque ceux-ci ne connaîtront qu'à l'automne 2020 le statut d'une partie de leur personnel. Face à ces difficultés persistantes, elle lui demande quels sont les aménagements prévus par l'État afin de restaurer l'égalité face à des citoyens faisant le choix de s'engager pour la fonction publique et la transmission des savoirs.
Réponse émise le 22 mars 2022
L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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