Didier Quentin
Question N° 29122 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 mai 2020
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coiffeurs, dans la perspective du déconfinement. Ils exercent une activité à forte densité de main-d'œuvre où la masse salariale représente 50 % des charges. Ces professionnels ont salué les mesures prises pour sauvegarder leur salon, mais ils craignent d'être confrontés à une série de faillites, au regard des nouvelles règles obligatoires pour poursuivre leurs activités. Ils demandent donc la mise en œuvre d'un plan de relance avec : une défiscalisation des heures supplémentaires, afin de pouvoir augmenter leur temps d'ouverture ; des aides financières pour acquérir des équipements de protection indispensables, pour leurs clients et pour leurs employés ; l'exonération totale des charges pendant trois mois, quelle que soit la taille de leur entreprise ; un dispositif d'indemnisation de pertes d'exploitation, en lien avec les compagnies d'assurances ; le maintien du bénéfice du fonds de solidarité pour les entreprises qui ne pourront pas rouvrir le 11 mai 2020. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour garantir, dans les meilleures conditions, la reprise de l'activité des coiffeurs.
Réponse émise le 22 décembre 2020
La reprise de l'activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des professionnels et des clients pour éviter les risques de contamination au Covid-19. C'est pourquoi, afin de préparer le déconfinement, le ministère du travail a publié le 10 mai 2020, un guide sanitaire pour les activités de coiffure. Élaboré en lien avec les organisations professionnelles, ce guide détaille les conseils sanitaires à mettre en place dans le cadre de la reprise, tant sur le parcours client en salon que pour la vie des collaborateurs au sein du salon. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises : masques-pme.laposte.fr. Cette plateforme s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), quel que soit leur secteur d'activité. Ainsi, les entreprises de 10 à 49 salariés ont la possibilité de passer commande depuis le 2 mai 2020 et les entreprises de moins de 10 salariés depuis le 4 mai 2020. Ce dispositif comprend l'achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison sur site. Le Gouvernement a également soutenu la mise en place de la plateforme professionnelle stopcovid19.fr qui permet de favoriser la rencontre entre les fabricants et les acheteurs de gels hydro-alcooliques, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a, par ailleurs, mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « Prévention COVID ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés auxquels des heures supplémentaires ou complémentaires sont demandées pendant l'état d'urgence sanitaire, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a porté de 5000 euros à 7500 euros le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de la période d'urgence sanitaire. En outre, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la suppression des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative durant le confinement. Ces charges sociales seront annulées pour trois mois : mars, avril et mai 2020. De plus, le maintien du dispositif du fonds de solidarité est confirmé pour le mois de mai 2020 pour l'ensemble des entreprises. Ce fonds a d'ores et déjà permis, au titre de son 1er volet, d'octroyer en date du 19 mai 2020 plus de 3,2 milliards d'euros d'aides à près de 2,4 millions de bénéficiaires. En ce qui concerne les contrats d'assurance, les assureurs ont pris l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à l'épidémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Cette mesure permet aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. En complément, les professionnels peuvent faire valoir la garantie « perte d'exploitation sans dommage matériel » ou « carence de fournisseurs » lorsque leur contrat d'assurance en dispose – seule clause capable à ce jour de couvrir les pertes liées à l'épidémie de Coronavirus. Des discussions se poursuivent entre les autorités et la profession afin de maximiser la protection dont pourront bénéficier les entreprises les plus touchées. Le 15 avril 2020, la présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a annoncé que près de 3,2 milliards d'euros ont été débloqués dont 1,75 milliard de mesures de solidarité en faveur des entreprises et les assurés les plus fragiles. Enfin, le ministère de l'economie et des finances réfléchit dès à présent aux mesures qui pourraient permettre de relancer l'économie, particulièrement pour l'artisanat et le commerce de proximité.
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