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Jean-Charles Larsonneur
Question N° 2920 au Ministère des solidarités


Question soumise le 14 novembre 2017

M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition. Deux millions de citoyens sont concernés par cette pathologie, notamment les personnes âgées dépendantes et celles souffrant de pathologies chroniques, les individus en situation économique précaire, enfants comme adultes. Chez l'enfant, la perte d'appétit entraîne instantanément une cassure dans la courbe de croissance. Pour les adultes, la perte de masse musculaire engendre une dépendance pour les gestes de la vie quotidienne et donc, une perte d'autonomie. Or les moyens alloués au traitement de cette pathologie sont encore insuffisants. À l'instar de la douleur, dont la prise en charge a fait de réels progrès, la dénutrition devrait être mieux reconnue, enseignée et traitée. Aujourd'hui, les patients ne bénéficient pas d'une prise en charge adaptée, et un patient sur deux identifié comme dénutri ne serait pas convenablement traité. Considérant le maintien d'un bon état nutritionnel comme un enjeu de santé publique, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 27 février 2018

La dénutrition est une pathologie nutritionnelle fréquente en milieu hospitalier (évaluée de 40 à 60 % selon les services), mais aussi en institution (estimée à 27%), chez les personnes âgées et dans les populations défavorisées. Elle contribue à la morbidité (par le biais d'une augmentation des durées d'hospitalisation, des désordres immunitaires et des intolérances médicamenteuses), à la mortalité et à l'augmentation des dépenses de santé. La sortie d'hospitalisation d'une personne dénutrie l'expose à un risque élevé de ré-hospitalisation en urgence. La France compterait plus de 2 millions de personnes dénutries en France, dont 800 000 personnes âgées. Il existe très peu de données disponibles sur l'état nutritionnel des personnes âgées, leur consommation alimentaire et leur activité physique. Des outils simples permettent le dépistage de la dénutrition (toise, balance, évolution récente du poids, éventuellement paramètres biologiques, Mini-Nutritional Assessment (MNA) réduit…). Une révision des critères de dénutrition chez l'adulte par la Haute autorité de santé est prévue avant la fin de l'année 2018 en partenariat avec la Fédération Française de Nutrition. L'amélioration de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la dénutrition des personnes âgées d'une part, et de leur statut en calcium et en vitamine D, d'autre part, figurent parmi les objectifs spécifiques du Programme national nutrition santé (PNNS) lancé en 2001. La mesure du PNNS3, centrée sur la prise en charge de la dénutrition, s'est notamment concrétisée par une expérimentation conduite de 2008 à 2011 par huit unités transversales de nutrition clinique (UTNC). Elle a démontré que la mobilisation des professionnels de santé sur un objectif d'amélioration de la politique nutritionnelle en établissement de santé permettait la mise en place de bonnes pratiques du dépistage et de la prise en charge des troubles nutritionnels et en particulier la dénutrition. Une synthèse à l'usage de tous les établissements de santé qui souhaitent renforcer leur politique nutritionnelle ou organiser une activité transversale de nutrition clinique a été diffusée par le ministère chargé de la santé (direction générale de l'offre de soins). Ce guide, disponible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé (http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_pedagogique_organisation_transversale_nutrition_etablissements_de sante_et_medico-sociaux.pdf) décrit en sept fiches pédagogiques les missions, les indicateurs, les moyens à mettre en œuvre et les pratiques qui sont à promouvoir en région. Par ailleurs, un travail expérimental a été mené en 2013/2014 en Limousin pour sensibiliser les professionnels des établissements médico-sociaux et la population sur la question de la prévention et du dépistage de la dénutrition et des outils pédagogiques ont été créés et distribués. En décembre 2015, trois sociétés savantes : les Sociétés Françaises de Nutrition, de Pédiatrie et de Nutrition Clinique et Métabolisme ont été sollicitées par le ministère chargé de la santé pour proposer des parcours de soins pour les maladies de la nutrition notamment pour la dénutrition. Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé 2018 2022 élaborée par le Gouvernement, il est mentionné que « la prévention et l'accompagnement de la dénutrition et des troubles du comportement alimentaire doivent également être une priorité » et dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, la Stratégie Nationale de Santé a comme objectif de « promouvoir une alimentation adéquate et une activité physique régulière et adaptée pour limiter les risques de dénutrition ». Suite à une saisine du ministère chargé de la santé sur la mise à jour des repères nutritionnels du PNNS, il est prévu une remise du rapport scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur l'actualisation des recommandations nutritionnelles du PNNS pour les seniors avant la fin du dernier trimestre 2018. Ce rapport permettra après avis du Haut Conseil de la Santé Publique, l'élaboration par l'agence nationale de santé publique-Santé publique France des repères nutritionnels du PNNS à destination des seniors et de redéployer les stratégies de communication et d'information vers ce groupe spécifique. Le futur programme relatif à la nutrition et à la santé va entrer dans sa phase d'élaboration. La question de la dénutrition pourrait être prise en compte. L'élaboration du nouveau PNNS est prévue avant la fin du premier semestre 2018.

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