Jean-Luc Lagleize
Question N° 29210 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 mai 2020

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M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'accroître la lutte contre la pollution lumineuse causée par l'usage de lumière artificielle la nuit. Les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la Nation et il est donc du devoir collectif de veiller à leur sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne. Aujourd'hui, la quantité de lumière émise la nuit par les éclairages publics demeure malheureusement croissante. Selon certains experts, la quantité de lumière dégagée s'est particulièrement intensifiée depuis 20 ans, augmentant de 94 % en France pour le seul éclairage public. Or, l'introduction directe ou indirecte de sources lumineuses d'origine anthropique occasionne de nombreuses conséquences, qui ne se limitent pas à la privation de l'observation du ciel étoilé. L'excès d'éclairage artificiel cause en premier lieu des troubles pour les habitants, en augmentant l'éblouissement, en diminuant la qualité de la vision, et en déréglant les rythmes biologiques, notamment celui du sommeil. Les conséquences de cette pollution lumineuse présentent en deuxième lieu des dangers pour la faune, la flore et pour les écosystèmes dans leur ensemble. Enfin, l'excès d'éclairage artificiel représente en troisième lieu un gaspillage énergétique considérable. En effet, les 11 millions de points lumineux qui constituent le parc d'éclairage public en France appellent une puissance d'environ 1300 MW, soit la puissance délivrée par une tranche nucléaire récente à pleine charge. L'éclairage public correspond à 41 % de la consommation d'électricité des communes et émet annuellement 670 000 tonnes de CO2. Ce parc, globalement vétuste puisqu'au moins 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans, présente un vaste potentiel de réduction des nuisances lumineuses et des consommations d'énergie grâce notamment à l'utilisation de lampes plus efficaces, d'une lumière mieux orientée vers les zones à éclairer et par la mise en place de systèmes de gradation de la lumière, qui permettent d'adapter la quantité de lumière émise aux besoins, et éventuellement par l'extinction de l'éclairage en pleine nuit dans certaines zones. Afin de prendre en compte la pollution lumineuse et ses différents impacts, un cadre de réglementation a commencé à être construit, avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi qu'avec diverses mesures d'ordre réglementaire. Cette réglementation reste toutefois méconnue, ne semble pas assez ambitieuse et demeure mal appliquée puisque, au-delà de l'éclairage public trop permanent, de nombreuses devantures de magasins, des enseignes commerciales et des bureaux restent allumés toute les nuits. Face à ces lacunes, le développement massif de l'éclairage public intelligent permettrait de réduire la facture énergétique et de contribuer au développement économique du territoire. Certains éclairages ne s'allument par exemple qu'au passage de passants et d'autres peuvent restituer l'énergie cinétique produite par les piétons sur les trottoirs pour alimenter en électricité l'éclairage public, comme expérimenté par la ville de Toulouse en 2011. Tout l'enjeu consiste à éclairer juste, sobre et durable en consommant moins : ne fournir que la lumière nécessaire pour voir et être vu, assurer la sécurité, tout en optimisant l'efficacité énergétique par le déploiement d'équipements efficaces facilitant une gestion plus performante. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour accroître la lutte contre la pollution lumineuse causée par l'usage de lumière artificielle la nuit et encourager le développement de l'éclairage public intelligent.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)