Jean-Paul Dufrègne
Question N° 29283 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 12 mai 2020
M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante des vignerons indépendants et des exploitations viticoles du fait de la crise sanitaire actuelle. Les vignerons indépendants représentent un pan essentiel de la production viticole française, celui des structures familiales et artisanales importantes en termes d'emplois et d'attractivité pour les territoires ruraux comme l'Allier. Leur particularité est d'être à la fois producteurs de raisins mais aussi en charge de la vinification. Parallèlement, ils assurent la commercialisation de leur vin à travers plusieurs réseaux de distribution : les cafés, les restaurants, la vente directe et l'export. Or, aujourd'hui, ils sont privés d'une grande partie de leurs ventes à cause des interdictions d'accueil du public, des fermetures des frontières et de l'annulation de la plupart des manifestations telles que les salons professionnels et autres fêtes gourmandes. Pour autant, ils doivent continuer d'assurer leur activité de production pour préparer la récolte de septembre. Ainsi, il est impossible pour eux de mettre leurs salariés au chômage partiel car la vigne est « vivante » et nécessite un travail d'entretien, en particulier au printemps. De ce fait, ils sont dans l'obligation de continuer à assumer leurs charges d'exploitation (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.) sans les recettes correspondantes en face et sans l'aide du chômage partiel. Les données économiques qui remontent sont d'ores et déjà particulièrement alarmantes : - 60 % de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 et - 80 % a minima pour le mois d'avril 2020. Et les annonces du Premier ministre du 28 avril 2020 ne sont pas de nature à rassurer la profession puisque les restaurants et cafés resteront fermés au moins le mois de mai et que les salons de vente directe ne pourront pas se tenir avant septembre, dans le meilleur des cas. Quant à l'incertitude qui entoure l'activité touristique de cet été, elle n'est pas plus rassurante. Bref, se profilent encore de longues semaines sans recettes. C'est pour ces raisons que le réseau des vignerons indépendants demande un dispositif d'aides complémentaires, considérant que les réponses apportées par l'État jusqu'à présent ne sont pas à la hauteur des enjeux spécifiques à leur activité. Il lui demande quelles mesures adaptées le Gouvernement compte prendre urgemment pour permettre aux exploitations viticoles de traverser cette crise et d'y survivre.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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