Ludovic Pajot
Question N° 29337 au Ministère de l’économie
Question soumise le 12 mai 2020
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conditions de reprise de l'activité des entreprises de coiffure. Fermés comme de nombreux commerces depuis le début du confinement, les coiffeurs s'interrogent et s'inquiètent quant à la poursuite de leur activité, s'agissant tant de la sécurité nécessaire à la réouverture des salons que des perspectives économiques. Les dispositifs spécifiques mis en œuvre pour soutenir les entreprises pendants ces dernières semaines se sont certes avérés utiles, mais se pose désormais la question de l'accompagnement dans le temps des acteurs de la vie économique et sociale, au premier rang desquels figurent les entreprises de coiffure. La mise entre parenthèses de leur activité pendant ces dernières semaines a généré une perte de chiffre d'affaires conséquente. L'exonération totale des charges pesant sur ces entreprises pendant plusieurs mois est donc un impératif pour leur permettre de retrouver une marge de manœuvre. Une réflexion devrait également être menée sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires. Par ailleurs, l'impératif de sécurisation des salons de coiffure a un coût. Déjà fragilisés, ces derniers ne pourront pas tous en assumer les frais. Il serait donc nécessaire que des aides spécifiques puissent être mises en œuvre afin de leur permettre d'acquérir les équipements nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures qui pourraient être prises afin de permettre aux entreprises de coiffure de poursuivre sereinement leur activité indispensable aux Français.
Réponse émise le 25 août 2020
L'ensemble de l'économie française est très fortement impactée par la crise sanitaire. Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des salons de coiffure. Pour répondre à ces difficultés, le Gouvernement a très rapidement mis en place un plan massif de soutien aux entreprises avec des mesures très concrètes dont les salons de coiffure bénéficient pleinement. Ces entreprises ont ainsi vu leurs échéances fiscales reportées, et pour les salons de moins de dix salariés, une exonération des cotisations sociales sera mise en œuvre qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Pour soutenir davantage les dirigeants de très petites entreprises (TPE), le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité, doté de 7 Mds€, créé pour prévenir la cessation d'activité des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, leur permettant de bénéficier d'une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu'à 1 500 € de l'Etat et jusqu'à 5 000 € de la Région de domiciliation si la continuité de l'entreprise est menacée. Ce fonds a permis, au titre de son 1er volet, d'octroyer en date du 12 mai 2020 plus de 2,9 Mds€ d'aides à près de 2,1 M de bénéficiaires. En parallèle, une aide financière exceptionnelle de 1 250 € pour les commerçants et les artisans a été créée en avril par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide s'élève à 1 Md€, cumulable avec les autres mesures prises en faveur des travailleurs indépendants (report de paiement des cotisations, fonds de solidarité, recours au chômage partiel, indemnités journalières en cas d'impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d'enfants). Elle est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. L'Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19 permet également de soutenir la trésorerie des plus petites entreprises en difficulté. Elle prévoit notamment l'absence de toute pénalité financière ou de rupture de bail jusqu'à deux mois après l'expiration de l'état d'urgence si l'entreprise est éligible au fonds de solidarité. Le ministre de l'économie et des finances a par ailleurs négocié une annulation de loyers de trois mois pour les TPE fermées administrativement avec les principaux bailleurs. Le Gouvernement a, de plus, lancé une mission de médiation sur les loyers des commerçants, qui aura pour objectif d'organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers. Enfin, ces entreprises peuvent solliciter un Prêt Garanti par l'Etat. Au 30 avril 2020, les banques françaises avaient accordées des prêts pour un montant supérieur à 55 milliards d'euros, pour plus de 344 000 entreprises, en majorité à des TPE. Les salons de coiffure ont repris, comme la plupart des commerces ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, leur activité économique au 11 mai 2020. Cette reprise se fait dans des conditions sanitaires appropriées pour garantir la sécurité des clients et des employés des salons dans le respect de protocoles préparés par les organisations professionnelles, en liaison avec les services de l'Etat.
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