Valérie Gomez-Bassac
Question N° 29372 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 mai 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins formulés par les personnels hospitaliers exerçant en secteur psychiatrique du fait des conditions d'exercice extrêmement difficiles dans lesquelles ils se trouvent en cette période de crise sanitaire. Il s'avère que la mise en place d'un protocole de sécurité sanitaire dans le secteur hospitalier psychiatrique est plus difficile à mettre en place du fait de la nature spécifique des soins d'accompagnement psychiatrique. Par ailleurs, les soignants craignent l'augmentation significative du nombre de patients dès le déconfinement du fait d'un contexte social anxiogène. Néanmoins, les conditions matérielles actuelles dans les unités hospitalières de santé mentale sont insuffisantes et ne garantissent pas la sécurité sanitaire des praticiens et des patients. La dotation hebdomadaire est largement insuffisante, puisqu'il a été entendu que la durée de vie d'un masque FFP2 était de quatre heures maximum. Les praticiens ont estimé que le nombre de masques alloués ne permettait pas en l'état d'assurer une activité sécurisée. La dotation actuelle ne peut en aucun cas répondre à l'exigence sanitaire en milieu hospitalier. Le matériel de protection corporel (surblouse, charlotte, gants, gels hydroalcooliques) fait aussi défaut pour ces praticiens. Le manque de matériel du personnel hospitalier exerçant en secteur psychiatrique ne peut plus être toléré. Le constat est sans appel : la filière psychiatrique, et en particulier la psychiatrie publique, est au bord de l'implosion, et la sur-occupation des lits est un fléau pour les patients comme pour les soignants. Dans plusieurs établissements, les soignants sont confrontés à une sur-occupation des lits. Et la crise sanitaire actuelle amplifie le constat d'un déclin des politiques publiques de santé mentale. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % en 2020. Cette projection fut établie avant la crise sanitaire engendrée par le covid-19. C'est pourquoi Mme la députée se permet de solliciter M. le ministre pour connaître les mesures qu'il compte prendre dans les prochains jours pour que la continuité de la sécurité sanitaire puisse aussi être respectée dans les établissements publics de santé (EPS) intervenant dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale. Aussi, elle demande que la dotation en masques FFP2 et en matériel de protection soit réévaluée immédiatement pour garantir la santé des patients comme des praticiens. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2020
La vulnérabilité des personnes prises en charge par des professionnels ou des services spécialisés en santé mentale nécessite des précautions particulières, et une organisation spécifique s'est rapidement mise en place. La mobilisation immédiate du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie a permis un dialogue suivi avec les Agences régionales de santé (ARS) en charge d'accompagner les différents services et établissements de psychiatrie. Une cellule de crise « Covid-19-Santé Mentale », issue du Comité de pilotage de la psychiatrie, a également été créée, articulée à la cellule de crise nationale et pilotée par la direction générale de l'offre de soins, avec l'appui de la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie. D'abord réunie de manière informelle, elle s'est rapidement structurée pour rassembler les principaux acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale, dans l'objectif de réaliser un suivi rapproché de la gestion de crise et d'apporter les réponses institutionnelles nécessaires en fonction de l'évolution de la situation. S'agissant des équipements de protection individuelle dont les masques sanitaires, leur répartition nationale se fait par rapport au nombre de personnels par établissement avec une possibilité pour les ARS de les ajuster au plus proche des besoins. Une organisation a été mise en place pour qu'en cas de manque urgent de masques, l'établissement psychiatrique puisse se tourner vers le Groupement hospitalier de territoire (GHT) dont il dépend ou fasse appel à un flux d'urgence piloté par la cellule de crise. Il n'y a donc pas de traitement différencié des établissements psychiatriques. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations régulières permettent de d'ajuster en continu les dotations et de répondre aux besoins des établissements dans les régions les plus touchées. Depuis la sortie du confinement, les distributions de masques sanitaires du stock stratégique d'État se sont intensifiés. Aujourd'hui ce sont plus de 100 millions de masques par semaine qui sont distribués aux professionnels de santé, du médico-social et du social Par ailleurs les recommandations nationales diffusées aux établissements ont été déclinées pour ce secteur afin d'adapter la réponse aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain. Elles visent notamment à favoriser la distanciation physique et sociale et le respect des gestes barrières, qui demeurent la protection la plus efficace tout en devant faire l'objet d'une stratégie adaptée au contexte de la prise en charge psychiatrique. Elles proposent des éléments d'orientation, à adapter en fonction des situations locales, concernant l'organisation des prises en charge en fonction de l'évolution de la situation et visent à anticiper les conséquences de l'épidémie et de l'augmentation des facteurs de risque psycho-sociaux sur la santé psychique de la population. Le ministre des solidarités et de la santé reste particulièrement vigilant pour que cette crise sanitaire ne conduise pas à « laisser de côté » le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. Il souhaite bien au contraire valoriser et consolider les modes d'organisations les plus innovants et les plus pertinents qui ont su se mettre en place dans cette période difficile, dans les meilleures conditions de sécurité possibles au regard du contexte. C'est pourquoi, au-delà des mesures d'urgence et des adaptations conjoncturelles rendues nécessaires par cette crise, il attache le plus grand prix à ce que soit poursuivi le plan de développement et de renforcement de cette filière engagé résolument depuis juin 2018 à travers la feuille de route « santé mentale et psychiatrie », et tout particulièrement s'agissant de ses mesures prioritaires les plus structurantes.
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