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Thibault Bazin
Question N° 29554 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 19 mai 2020

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contribution de l'État à l'achat de masques par les collectivités territoriales. Une instruction de son ministère, datée du 6 mai 2020, prévoit la prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés à partir du 13 avril 2020, jusqu'au 1er juin 2020, dans la limite d'un prix de référence. Or il s'avère que des élus, soucieux de la protection des citoyens et sachant combien le port de ces masques est indispensable en cas d'épidémie, en ont commandé avant cette date. Il vient lui demander si le Gouvernement compte revenir sur cette date qui pénalise les élus qui ont fait preuve d'anticipation et de précaution.

Réponse émise le 23 juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire que traverse notre pays, l'État a souhaité agir de concert avec les collectivités territoriales pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 et assurer la protection des populations. La stratégie du Gouvernement face à cette crise, exceptionnelle par son ampleur, a été organisée en plusieurs étapes au regard de l'évolution de l'épidémie sur notre territoire. Concernant la question de la distribution des masques, il y avait, en la matière, une priorité claire : fournir des masques aux personnels soignants, aux malades et, de manière plus générale, à tous ceux qui étaient en première ligne. Dans un contexte de tensions d'approvisionnement, la perspective n'était pas celle du déconfinement mais de mobilisation contre une épidémie qui atteignait alors sa phase la plus aiguë. Il était d'ailleurs possible d'opérer des réquisitions sur les stocks de masques si cela était jugé nécessaire pour assurer l'approvisionnement des personnels de santé. À compter du milieu du mois d avril, la perspective a changé : le ralentissement de l'épidémie résultant du confinement, ainsi que la baisse des tensions d'approvisionnement, ont permis d'envisager un déconfinement progressif. Celui-ci fut annoncé, le 13 avril, pour le 11 mai par le Président de la République. Il est dès lors devenu logique et nécessaire de prévoir un large équipement de la population générale et le choix a donc été fait d'appeler à la mobilisation en ce sens les différents acteurs susceptibles d'acquérir des masques, notamment les collectivités. C'est dans ce cadre et pour préparer ce déconfinement dans de bonnes conditions que l'État a fait le choix de contribuer à hauteur de 50 % aux achats de masques effectués par les collectivités pour équiper le grand public. C'est à la suite d'échanges avec les associations d'élus locaux que la date de prise en compte des achats remboursés, initialement fixée au 28 avril, a été avancée au 13 avril. Cette date correspond en effet à l'annonce du déconfinement et donc à la nécessité d'une plus large distribution de masques. Toutefois, l'ensemble des dépenses supplémentaires directement liées à la gestion de la crise sanitaire (dont les masques acquis avant le 13 avril 2020) pourront faire l'objet d'un mécanisme d'étalement de charges au sein d'un sous-compte dédié. Cette faculté sera mise en œuvre dans les prochains jours. Elle offrira de la souplesse aux gestionnaires locaux en leur permettant d'étaler les charges sur plusieurs exercices. Ce remboursement partiel des achats de masques n'est, par ailleurs, qu'un des aspects du soutien de l'État aux collectivités locales dans cette période de crise sanitaire : dès le début de l'épidémie, ont été mobilisés des dispositifs d'avances permettant de soutenir la trésorerie des collectivités les plus touchées par ses conséquences. Le troisième projet de loi de finances rectificatives comprendra un vaste plan en direction des collectivités, visant tant à préserver leurs recettes qu'à soutenir leurs investissements.

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