Martial Saddier
Question N° 29611 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 mai 2020
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière. Titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, du permis de conduire B et C ou D, les ambulanciers de la fonction publique possèdent également une attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour pouvoir exercer. Pour ceux qui sont affectés au SMUR, ils bénéficient aussi de formations obligatoires (adaptation à l'emploi, stage de conduite en situation d'urgence) et de formations complémentaires obligatoires en interne. Alors que les ambulanciers sont reconnus comme des professionnels de santé, ceux exerçant dans la fonction publique hospitalière figurent dans la filière ouvrière et technique et sont régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016. De plus, l'arrêté du 12 novembre 1969 qui classe les emplois dans la catégorie active de la fonction publique n'intègre pas le métier d'ambulancier. Ces différents classements ne prennent donc pas en compte la fonction de soins qu'ils exercent ni le contact avec les patients. Or, quotidiennement mais encore plus dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les ambulanciers ont joué un rôle primordial dans la prise en charge des patients et dans la participation au sein de l'équipe de la SMUR. Ils interviennent en cas d'urgence médicale, s'occupent de la prise en charge et du transport des malades ou des blessés dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostics. Ils se renseignent aussi sur le degré de gravité des patients et leurs types de blessures et sont au service des malades, veillent à leur confort, les installant durant le trajet et peuvent même intervenir en cas d'urgence pour prodiguer les premiers secours. Pour toutes les tâches qu'ils accomplissent quotidiennement, les ambulanciers SMUR et hospitaliers défendent un changement de statut qui leur permettrait d'intégrer une filière soignante ainsi que l'intégration de leur profession au sein de la catégorie active. Compte tenu du rôle joué par les ambulanciers hospitaliers et SMUR, il souhaite connaître la position du Gouvernement.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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