Françoise Dumas
Question N° 29733 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de la concurrence des fruits et légumes étrangers en cette période de crise sanitaire. En effet, suite aux mesures de restriction des déplacements et de confinement liées au covid-19, les agriculteurs français ont été fortement impactés, que ce soit par la fermeture des marchés locaux ou par l'arrêt des professionnels de la restauration. Ainsi, durant cette période, les agriculteurs ont enregistré de lourdes pertes de chiffre d'affaires notamment pour le secteur de l'élevage, avec une baisse d'activité de 60 %, ou pour le secteur viticole, avec une perte de chiffre d'affaires qui avoisine les 97 % sur le marché de RHD. Au regard des difficultés économiques que rencontrent les exploitants agricoles liées à cette crise sanitaire, ces derniers ne pourront pas faire face en cette période de reprise d'activité à la concurrence des agriculteurs européens, en particuliers espagnols. Certains agriculteurs constatent amèrement que leurs marchandises ne trouvent pas de débouchés alors même que les rayons des grandes surfaces sont garnis de fruits et légumes européens ou internationaux. Cependant, et alors que durant ces semaines de confinement de nombreux acteurs ont joué la carte de la filière locale et du circuits-court, il serait aujourd'hui impensable que cette prise de conscience soit d'ores et déjà derrière nous. Recourir à la filière locale comporte de multiples effets vertueux. Tout d'abord, cela permet de pérenniser l'emploi, les exploitations agricoles et les savoir-faire issus des territoires. Pour la région Occitanie, la production de fruits et légumes représente un chiffre d'affaires de 700 millions d'euros et plus de 35 000 emplois, pour une production d’un million de tonnes. De plus, favoriser un approvisionnement en terme de filière locale, c'est agir favorablement sur l'empreinte carbone et instaurer une consommation raisonnée basée sur la saisonnalité des produits. Elle souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement pourrait entreprendre pour favoriser la filière locale dans l'approvisionnement des commerces alimentaires et de la restauration collective.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Les entreprises doivent faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité d'entreprises du secteur de la restauration hors domicile, de celle d'un nombre important de marchés de plein vent, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 a permis à ces filières de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés dans cette période de crise liée au covid-19. Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières et notamment les filières agricoles dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). La crise a également modifié les chaînes logistiques de certaines filières agroalimentaires. Néanmoins, l'ensemble des parties prenantes s'est mobilisé afin de soutenir la production française. Cela s'est traduit par des actions de communication et de promotion conduites par les interprofessions, par exemple l'interprofession des fruits et légumes frais, Interfel, qui a reçu le soutien financier du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour sa communication en faveur de la consommation de produits de saison. Les consommateurs ont été réceptifs à ces campagnes de communication en privilégiant l'achat local et français. L'interprofession laitière s'est également mobilisée pour mettre en place des actions de communication ciblées visant à promouvoir la consommation des fromages de tradition, en particulier ceux sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Il convient également de saluer les efforts entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir la diversité des produits proposés aux consommateurs et mettre en avant l'offre française. Enfin, différentes actions et initiatives ont permis un écoulement au plus près des produits frais nationaux, notamment la mise en place de drive à la ferme et d'autres outils de vente directe, comme cela a pu être le cas pour l'agneau à Pâques. Par ailleurs, le marché unique européen, caractérisé par la liberté de circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, représente un pilier de la construction européenne et constitue une source d'opportunités pour ses acteurs économiques. De même, en matière de politique commerciale, il importe que l'Europe continue à favoriser un commerce mondial équilibré, et évite l'écueil du repli sur soi, dont les conséquences pourraient amplifier les effets de la crise. La France est particulièrement attachée à ce que les filières européennes bénéficient de cadres européens protecteurs efficaces vis-à-vis de la concurrence déloyale et reste très attentive pour activer les instruments de défense commerciale dès que les critères sont réunis, dans le respect du droit européen et international. La stratégie de la ferme à la table de la Commission européenne constitue une opportunité unique pour réaffirmer et refonder le contrat social sur l'alimentation qui lie l'Union européenne (UE) avec ses concitoyens depuis la mise en place du traité de Rome et mettre en place un système alimentaire plus durable et plus résilient pour l'UE. Dans ce cadre, la France soutient l'ambition de la Commission de donner aux consommateurs, au niveau européen, une meilleure information sur les produits agricoles et alimentaires, en particulier leur origine, leurs qualités nutritionnelles et leurs modes de production. Le renforcement de l'information donnée aux consommateurs pourra ainsi favoriser des modes de consommation plus durables. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La crise sanitaire place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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