Josiane Corneloup
Question N° 29869 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 26 mai 2020
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le travail admirable qu'ont effectué durant la période de confinement les personnels soignants hospitalier, les personnels des Ehpad mais également les personnels des foyers d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées, les aides à domicile et les auxiliaires de vie. C’est grâce à tous que le pays a pu lutter au mieux contre cette épidémie. Ces personnels ont été en première ligne face à la pandémie du covid-19. Ils ont soigné, aidé, assisté, accompagné des personnes fragiles dont certaines ont été déclarées positives au covid-19. Cela concerne des centaines de milliers de personnes, souvent des femmes, qui s'occupent quotidiennement de personnes âgées ou handicapées, pour des salaires nets moyens compris entre 900 et 1 150 euros. De plus, beaucoup ont été envoyées au front sans aucune arme pour combattre cet ennemi invisible. Leurs patients particulièrement fragiles étaient d'autant plus vulnérables face au coronavirus et devaient être protégés au même titre que leurs accompagnants, maillons essentiels de la chaîne de soin qui risquaient de développer le virus et de contaminer leur entourage. Elles n'ont pas pour autant abandonné leur poste ; elles ont continué de s'occuper de ces personnes à risque pendant le confinement, parfois sans équipement de protection individuelle pour elles et pour les personnes dont elles avaient la charge, notamment dans le secteur de l'aide à domicile, grand oublié du covid-19. Or les primes exceptionnelles pour les agents de la fonction publique, les salariés de la grande distribution, les soignants des hôpitaux et les personnels des Ehpad laissent un goût amer à ceux qui en sont privés. Cela témoigne du manque de reconnaissance pour ces personnels de l'ombre dont le dévouement et l'engagement ne sont plus à démontrer. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre des mesures fortes afin de reconnaître le travail de ces oubliés de la République en leur versant une prime exceptionnelle équivalente aux personnels des Ehpad.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de valoriser le travail des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse leur être versée. Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 et l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ouvrent la possibilité aux employeurs de verser cette prime avant la fin de l'année 2020. En complément de cette disposition juridique, le Président de la République a annoncé la mobilisation d'une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des personnels avec une contribution au moins équivalente des départements qui financent, par ailleurs, les services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.
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