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Frédéric Petit
Question N° 29939 au Ministère de la culture


Question soumise le 2 juin 2020

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la culture sur les démarches faites par le Gouvernement pour le déblocage des émissions pédagogiques de France Télévisions à l'étranger. Depuis le début de la crise du coronavirus-covid-19, plusieurs milliers de programmes sur France 4 ont pu être dégéolocalisés et sont désormais accessibles en dehors de France : une avancée importante pour les élèves français du réseau d'enseignement à l'étranger. Monsieur le député a toujours déploré que l'audiovisuel public ne franchisse pas les frontières et que de nombreux Français vivant à l'étranger aient été privés de ces contenus. Il aimerait en savoir plus sur la façon dont ce déblocage a pu être obtenu : y a-t-il eu des libérations temporaires de droits mondiaux ? A-t-on signé de nouveaux contrats de cession de droit ? Qui sont les ayants droit sur les émissions pédagogiques produites par France Télévisions ? En outre, M. le député souhaite interroger M. le ministre sur les coûts qui ont rendu possible cette dégéolocalisation. Finalement, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de maintenir le déblocage de ces émissions pédagogiques à l'étranger après la crise actuelle.

Réponse émise le 5 janvier 2021

Le ministère de la culture est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision françaises. À ce titre, elle soutient les nombreuses initiatives des entreprises de l'audiovisuel public pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes. Le Gouvernement tient à rappeler que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français portés par France Médias Monde, société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et TV5 Monde, chaîne culturelle francophone éditée en partenariat avec les radiodiffuseurs publics canadiens, québécois, belges, suisses et français. De plus, France Télévisions met en accès libre de nombreux programmes pour lesquels elle dispose des droits de diffusion mondiaux sur sa plateforme de rattrapage france.tv. En l'état du droit applicable, les Français vivant à l'étranger ne sont pas assujettis à la contribution à l'audiovisuel public et l'indisponibilité des programmes de France Télévisions au-delà des frontières de la France ne constitue pas un manquement de France Télévisions à ses obligations. Le principe demeure donc l'acquisition des droits pour le territoire de la France, sur lequel France Télévisions exerce ses missions de service public. France Télévisions fait toutefois son possible pour élargir les droits détenus sur ses programmes, lorsque cela est possible et dans un souci de bonne gestion des fonds publics. Pendant la période de confinement du printemps dernier, les programmes éducatifs de France Télévisions, Lumni Élèves et Lumni Enseignants, ont été visibles à l'international. En effet, l'ensemble de ces programmes, diffusé sur les antennes linéaires du groupe, est produit par la filiale de production de France Télévisions, France Télévisions Studios, auprès de laquelle ont été acquis les droits monde. Pour mémoire, la marque Lumni a été présente pendant cette période sur les antennes linéaires de France Télévisions (France 2, France 5 et France 4) au service de la continuité pédagogique dans le cadre du soutien à l'opération « Nation Apprenante », initiée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ont ainsi été mises en place neuf heures de rendez-vous quotidiens « La Maison Lumni », offrant aux enfants du CP à la terminale des cours et des activités ludo éducatives afin de les aider à renforcer leurs acquis et mieux vivre le confinement. Ces programmes étaient disponibles en rattrapage sur france.tv et sur lumni.fr. Tous les cours de « La Maison Lumni » de primaire et de collège, ainsi que l'émission, ont été repris quotidiennement sur l'antenne de TV5 Monde. Les cours ont également été diffusés sur la plateforme de rattrapage de TV5 Monde, revoir.tv5monde.com dans la Thématique « Info&Société ». France Télévisions a ensuite assuré une continuité pédagogique pendant les vacances scolaires en proposant « les cahiers de vacances Lumni » et propose, depuis la rentrée de septembre, « Le club Lumni ». Plus généralement, des efforts sont réalisés pour assurer la visibilité des programmes de « La maison Lumni » auprès des Français vivant à l'étranger. Un renvoi est ainsi proposé vers un dossier présentant ces programmes sur les pages d'accueil des sites RFI en français, RFI Savoirs et France 24 en français. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a quant à elle adressé en mars 2020 à tous les établissements d'enseignement français à l'étranger une lettre d'information comportant notamment un focus sur le dispositif « La Maison Lumni », les contenus non géobloqués de lumni.fr, les relais antennes et sites web de TV5 Monde et France Médias Monde. Ont été destinataires de cette lettre 522 établissements scolaires, implantés dans 139 pays et qui scolarisent plus de 370 000 élèves, des établissements de l'étranger labellisés France éducation qui dispensent notamment des cours de français, ainsi que des établissements FLAM (français langue maternelle), dans lesquels des associations proposent des cours péri-scolaires en français, sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Depuis le 2e confinement début novembre, « Les cours Lumni » à destination des lycéens sont de nouveau diffusés en début d'après-midi sur France 4 une partie de la semaine. Un dispositif identique à destination des collégiens sera mis en place dans l'hypothèse où ces derniers seraient également concernés par la dispense de cours à distance.

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