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Thibault Bazin
Question N° 29975 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 2 juin 2020

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du second tour des élections municipales qui pourrait avoir lieu le 28 juin 2020. En effet, il a été indiqué que chaque électeur devra être obligatoirement muni d'un masque pour accéder à son bureau de vote et que les pouvoirs publics fourniront un masque aux électeurs qui n'en auront pas, mais il n'est pas précisé si c'est l'État ou la commune qui les fourniront. Or, depuis le début de la crise, cette gestion des masques est très compliquée pour les collectivités territoriales. En effet, plusieurs communes n'ont pas commandé de masques, pensant que l'État leur en fournirait selon les propos du Président de la République annonçant que chaque Français aurait un masque d'ici le déconfinement. D'autres en ont commandé, mais les livraisons tardent à arriver. Des villes ont reçu à ce jour moins de 30 % des masques commandés. Plus inquiétant, un masque réutilisable distribué le 11 mai 2020 ne pourrait plus être aussi efficace le 28 juin 2020 après de nombreux lavages. De plus, ces masques représentent un coût supplémentaire alors que les finances des collectivités territoriales sont déjà très impactées par la crise que traverse le pays. Il vient donc lui demander si le Gouvernement a l'intention de fournir et financer ces masques pour les électeurs invités à aller voter, afin de garantir des conditions égales partout et pour tous et d'assurer la sécurité sanitaire des citoyens.

Réponse émise le 13 juillet 2021

Dans son avis rendu le 18 mai 2020, dans la perspective du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique recommandait le port du masque « grand public » pour tous les électeurs et préconisait le port obligatoire d'un masque chirurgical pour les membres du bureau et les personnes participant à l'organisation du scrutin, qui devaient également bénéficier d'une visière de protection. Sur la base de cet avis, le Gouvernement a donc prévu que le port du masque était obligatoire dans les lieux de vote pendant toute la durée des opérations électorales (art. 3 et 4 du décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020). S'il a été demandé aux électeurs de venir avec leur propre masque afin de diminuer les risques de contamination en amont des opérations de vote, le ministère de l'Intérieur a acheminé des masques en nombre suffisant dans chaque bureau de vote concerné par le second tour afin de permettre aux électeurs qui se présenteraient sans masque de pouvoir voter. Il en est de même pour l'équipement sanitaire des membres du bureau de vote – masques chirurgicaux, visières – et pour le gel hydroalcoolique fournis et financés par l'Etat pour chaque bureau de vote. En tout état de cause, aucun électeur n'a été empêché de voter lors du second tour des élections municipales organisé le 28 juin 2020 en raison d'un manque de masques.

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