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Virginie Duby-Muller
Question N° 30011 au Ministère de l’europe


Question soumise le 2 juin 2020

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le rôle de la France dans la promotion des droits des femmes en Arabie Saoudite. Le 8 mars 2020, l'organisation indépendante et sans but lucratif Euro-Mediterranean human right monitor basée à Genève a publié un rapport intitulé « Dead-letter reforms: Saudi women's rights still at risk ». Ce rapport illustre le fait que, malgré les récentes promesses de réforme en Arabie Saoudite concernant les droits des femmes à conduire, voyager librement, travailler et gagner un salaire égal à celui des hommes, la réalité de leur vie quotidienne est encore bien trop éloignée des ambitions affichées. Les femmes saoudiennes continuent de vivre soumises à un système de tutelle qui leur impose des parents ou conjoints masculins chargés de maîtriser leurs choix quand il s'agit notamment de se marier, de voyager, de travailler ou de recevoir des soins de santé. En parallèle, des dizaines de militantes saoudiennes ont été arrêtées et mises en détention pour avoir appelé à la mise en application des droits que le gouvernement saoudien a promis. Elle souhaite donc connaitre les mesures pouvant être prises par le Gouvernement afin de faire toute la lumière sur les faits glaçants relatés dans ce rapport.

Réponse émise le 3 août 2021

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite, en particulier toutes les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de sa relation bilatérale, elle ne s'interdit aucun sujet, y compris les plus sensibles, comme le conflit au Yémen, la situation des droits de l'Homme, notamment les cas individuels de défenseures des droits emprisonnées. La France a notamment été très active dans les efforts visant à la libération de Loujain al-Hathloul. Elle aborde notamment cette question avec le président de la commission saoudienne des droits de l'Homme, Awwad al-Awwad avec lequel plusieurs entretiens par an sont organisés. Elle soulève à cette occasion les sujets de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, priorité de la France fixée par le Président de la République. Cet automne, à l'occasion de la 45e session du Conseil des droits de l'Homme (CDH), la France s'est associée à la déclaration appelant les autorités saoudiennes à intensifier leurs efforts en matière de protection des droits de l'Homme. Le Président de la République a tenu, lors du sommet du G20 présidé par l'Arabie saoudite les 21 et 22 novembre 2020, un discours sans ambiguïté devant ses homologues sur nos exigences en matière de respect des droits de l'Homme. Il a rappelé que la protection des droits fondamentaux, notamment de la liberté d'expression, et de la Charte des Nations unies, sont au cœur des principes que nous nous attachons à défendre partout dans le monde, et que leur protection relève de la responsabilité de l'ensemble des États, notamment ceux du G20. Le Sommet du G20 a donc été l'occasion pour la France de réitérer des messages conformes aux principes qu'elle défend dans toutes les enceintes et dans l'ensemble de ses relations bilatérales. Ces messages ont été au coeur du Forum Génération Égalité qui vient de se tenir à Paris.

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