Hugues Renson
Question N° 30055 au Ministère de l’europe
Question soumise le 2 juin 2020
M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France en faveur de l'accès universel au droit à la santé dans le contexte du covid-19. En effet, le 4 mai 2020, la Conférence des donateurs organisée par l'Union européenne et co-présidée par la France a permis de lever 7,4 milliards d'euros pour la recherche, le développement, l'accès et la distribution équitable du vaccin et des traitements pour combattre la pandémie de covid-19. À cette occasion, la France a annoncé une mobilisation financière de 510 millions d'euros, sans détailler plus précisément les sources du financement, ce qui ne permet pas de savoir s'il s'agit de décaissements nouveaux, qui seraient nécessaires considérant les besoins en santé mondiale toujours existants. De plus, pour faire du vaccin un véritable bien public mondial, et garantir un accès équitable pour tous, partout dans le monde, ces fonds doivent être accompagnés de conditionnalités et être orientés vers des acteurs transparents. L'un de ces acteurs, Gavi, l'Alliance pour le Vaccin, joue un rôle crucial en la matière, en œuvrant au développement et à la mise à disposition d'un vaccin accessible au plus grand nombre, notamment dans les pays en développement et prioritaires de l'aide française. Gavi est un acteur clé de la réponse internationale face au covid-19, en s'assurant du maintien des programmes de vaccination en cours, afin d'éviter une double peine aux systèmes de santé les plus fragiles et en contribuant à compenser les retards inévitables pris dans les campagnes de vaccination. La conférence de reconstitution de ses ressources en juin 2020 constituera un moment majeur pour la santé mondiale. Il lui demande ainsi de détailler les sources de financement de la contribution française en faveur de l'initiative Access to Covid-19 Tools (ACT) accelerator, ainsi que sa répartition entre les acteurs, et la contribution française en vue de la conférence de reconstitution des ressources des GAVI en juin 2020, afin de confirmer le leadership politique français en faveur de l'accès universel aux produits de santé.
Réponse émise le 1er septembre 2020
La France s'est rapidement engagée dans la riposte internationale à la pandémie de la Covid-19, notamment à travers un appui ciblé à destination des Etats du continent africain. Au plan multilatéral, la France s'efforce de faciliter une meilleure mutualisation des efforts autour de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C'est le sens de l'initiative « Access to COVID-19 Tools Accelerator » (ACT-A), que la France a contribué à lancer et qui a pour objectifs d'accélérer le développement, la production et l'accès équitable aux vaccins, traitements et diagnostics contre la Covid-19, ainsi que de renforcer les systèmes locaux de santé. Cette initiative ACT-A s'est construite en quelques semaines et a encore gagné en ampleur à l'occasion de plusieurs réunions spécifiques de donateurs. Elle est désormais dotée d'un secrétariat basé à l'OMS avec un mandat reconductible de deux ans. Son approche holistique, avec quatre grands piliers d'action, est inédite. La France prête une attention particulière au pilier « systèmes de santé » afin d'assurer une riposte optimale contre la Covid-19, mais aussi de limiter les conséquences de la crise sanitaire sur l'accès aux autres dispositifs de santé essentiels. Dans ce cadre, la France a annoncé le 4 mai une contribution de 510 millions d'euros et a ainsi contribué à atteindre la cible ambitieuse fixée par la Commission européenne de réunir 7,5 milliards d'euros de dons. A la suite d'une conférence des bailleurs le 27 juin, 17,9 milliards de dollars (dons, prêts et garanties) ont été promis. Des précisions sur l'objet et les modalités de mise à disposition de ces ressources considérables sont attendues dans les prochains mois. La contribution française à ACT-A comprend notamment un appui financier à l'OMS pour les deux années à venir à hauteur de 50 millions d'euros afin de soutenir le rôle essentiel d'alerte, de détection et de coordination de cette organisation internationale. Par divers canaux, les financements français permettront également d'encourager le développement d'un vaccin et d'assurer un accès équitable aux diagnostics ainsi qu'aux traitements, et de prendre en compte la question des brevets. Une partie de la participation française, à hauteur de 150 millions d'euros, rendra aussi possible un appui adapté et rapide aux systèmes de santé locaux qui dispensent les soins sur le terrain. Enfin, la France est le seul pays à avoir orienté des financements ACT-A directement sur Unitaid avec une contribution de 10 millions d'euros. Elle s'efforce de mobiliser d'autres bailleurs en soutien à cette organisation qui joue un rôle clé en matière d'achats groupés et de gestion des questions de propriété intellectuelle pour une production à grande échelle. La France veille en particulier à garantir la disponibilité pour tous d'un vaccin contre la Covid-19 à travers un partage ouvert des résultats de la recherche et des essais cliniques, la mise en œuvre d'une stratégie d'allocation mondiale des produits permettant un accès universel et équitable, la fixation d'un prix juste, transparent et susceptible d'audit, ainsi que la production en quantité suffisante. Par ailleurs, à l'occasion de la Conférence de reconstitution des ressources financières de Gavi, l'Alliance mondiale pour les vaccins, qui s'est tenue le 4 juin dernier à Londres, la France a renouvelé son engagement à ce programme à hauteur de 500 millions d'euros sur le cycle 2021-2025 et a annoncé une contribution additionnelle de 100 millions d'euros lorsqu'un vaccin contre la Covid-19 sera disponible.
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