Danièle Cazarian
Question N° 30206 au Ministère du travail
Question soumise le 9 juin 2020
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les étudiants recherchant un contrat d'alternance ou de professionnalisation. La crise sanitaire a forcé les entreprises à recourir aux mécanismes de télétravail et de chômage partiel. Alors que de très nombreux licenciements sont à craindre en France dans de nombreux secteurs les plus touchés par la crise, notamment l'évènementiel, la restauration et le tourisme, les jeunes alternants encore en formation pourraient être les premiers touchés. Les étudiants actuellement en recherche d'un contrat d'alternance ou de professionnalisation risquent donc d'avoir les plus grandes difficultés à trouver un poste. Au 31 décembre 2019, la France comptait 491 000 apprentis soit 50 000 de plus par rapport à l'année 2018. Cela correspond à une hausse de 16 %, du jamais-vu. L'alternance est donc un mode d'étude de plus en plus recherché par les étudiants : il leur permet d'alterner entre formation théorique et expérience professionnelle. L'étudiant accumule ainsi savoirs, expertise et confiance. Ces filières d'excellence, riches en emplois, et soutenues avec force depuis plusieurs années, sont un motif de fierté mais sont aujourd'hui en grand danger. Cette dynamique de croissance de l'alternance doit être soutenue à tout prix pour lutter contre le chômage des jeunes entrant sur le marché de l'emploi. En outre, pour se financer, les CFA, dont le nombre ne cesse de croître, doivent impérativement disposer d'apprentis sous contrat. C'est donc un modèle entier qui est en danger désormais. Elle souhaite l'interroger sur les mesures de soutien à apporter à la fois aux entreprises qui voudraient recruter des alternants ou des apprentis, et aux étudiants eux-mêmes, qui risquent de se retrouver en situation de précarité.
Réponse émise le 6 avril 2021
L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan de relance pour les rentrées 2020 et 2021 de l'apprentissage en atteste. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prévue dans ce plan de relance permet à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises sans condition, de bénéficier d'une aide de 5 000€, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000€ pour un apprenti majeur, recruté entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les diplômes et titres professionnels, du niveau CAP jusqu'au niveau master (bac +5). Cette aide, délivrée pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu, se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Grâce à cette aide exceptionnelle, une grande partie du salaire de l'apprenti est compensée. Par ailleurs, le même niveau d'aide est prévu dans le plan de relance pour toutes les entreprises embauchant un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre jusqu'au master, d'un certificat de qualification professionnelle. En outre, les jeunes démarrant un cycle de formation en centres de formation d'apprentis (CFA) entre le 1er août et le 31 décembre 2020 disposent d'un délai de six mois pour trouver un employeur. Cette possibilité existait déjà pour une durée de 3 mois dans le droit commun mais cette extension laisse aux jeunes davantage de temps pour signer un contrat d'apprentissage avec un employeur dans un contexte économique tendu. Cette période d'accompagnement et de formation fait l'objet d'une prise en charge financière pour le CFA comprenant les frais de formation et, le cas échant, les frais annexes à la restauration et à l'hébergement et ce, même si le jeune ne signe pas de contrat d'apprentissage à l'issue de cette période. Ce plan de relance sans précédent a déjà permis de maintenir une réelle dynamique des entrées en alternance pour la rentrée 2020 en incitant les employeurs à investir dans cette voie de formation et à tous les niveaux de diplômes et en encourageant les CFA à former et à accompagner des jeunes. 495 000 contrats d'apprentissage ont en effet été signé dans le secteur privé. Ces mesures devraient tout autant permettre un niveau élevé d'entrée en apprentissage pour la rentrée 2021, suite à l'annonce en conférence de dialogue social du 15 mars de la reconduction de ces primes jusqu'à la fin de l'année.
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