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Lionel Causse
Question N° 30335 au Ministère de l’économie


Question soumise le 16 juin 2020

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M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les renseignements que la période de pandémie a pu procurer quant à la consommation de tabac et le degré de concurrence qui affecte les buralistes installés dans les départements frontaliers. En effet, s'agissant des parties voisines de l'Espagne, selon des sources concordantes, une première analyse fait apparaître une augmentation de plus de 40 % de la vente de tabac, qui affecte également des zones que jusqu'alors on pensait relativement peu impactées. Toutefois, depuis l'annonce des premières mesures de déconfinement, ces professionnels commencent déjà à constater un reflux de leur activité, preuve du regain de certaines pratiques que l'on peut aisément assimiler au non-respect de la réglementation par les consommateurs dans le meilleur des cas, voire à l'existence d'un marché de contrebande soutenu, qui se traduit au final par une forte évasion fiscale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une politique volontariste de renforcement des contrôles, qui irait de pair avec une limitation des volumes achetables, pourrait être envisagée pour conforter ce réseau de buralistes de proximité dont la disponibilité et le professionnalisme ont été justement appréciés par les consommateurs au cours de la précédente période.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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