François Cornut-Gentille
Question N° 30348 au Ministère des armées
Question soumise le 16 juin 2020
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mobilité des personnels du ministère des armées affectés outre-mer et à l'étranger. Les mutations des personnels ont essentiellement lieu au cours de l'été et génèrent de nombreux mouvements aériens au départ et à destination de la métropole, pris en charge par le ministère des armées. Il lui demande de préciser les crédits de paiement consommés, par exercice budgétaire depuis 2015 et en estimation pour 2020, pour assurer le transport des personnels du ministère des armées et de leur famille au départ et à destination de l'outre-mer et de l'étranger, ainsi que les modalités de ces déplacements (avions patrimoniaux, vols commerciaux réguliers, vols externalisés dédiés, autres).
Réponse émise le 3 novembre 2020
S'agissant des affectations outre-mer ou à l'étranger, les personnels civils et militaires du ministère des armées utilisent la voie aérienne civile (VAC), dans le cadre d'un marché ministériel dont le titulaire est la société CARLSON WAGONLIT. Les dépenses de mutation outre-mer et à l'étranger sont réparties sur les 4 programmes de la mission « Défense ». Le tableau ci-dessous présente les crédits de paiement consommés pour chacun des programmes de la mission « Défense », par exercice budgétaire depuis 2016, ainsi que l'estimation de la consommation au 31 mars 2020. Avant 2016, les dépenses engendrées par les mutations en métropole, outre-mer et à étranger étaient regroupées au sein d'une activité générique « frais de mutation », ne permettant pas de les distinguer.
En M€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | Prévision 2020 - LFI | Prévision 2020 - SG1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
P144 | 2,20 | 2,52 | 2,56 | 2,46 | 2,85 | 2,85 |
P146 | 0,10 | 0,25 | 0,14 | 0,15 | 0,26 | 0,15 |
P178 | 44,34 | 53,18 | 52,08 | 54,57 | 49,38 | 50,32 |
P212 | 0,80 | 1,15 | 1,01 | 1,07 | 1,10 | 1,01 |
Total | 47,44 | 57,10 | 55,79 | 58,25 | 53,59 | 54,33 |
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