Sophie Beaudouin-Hubiere
Question N° 30350 au Ministère des armées
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du secteur aéronautique. La crise économique que traverse le secteur de l'aviation civile est sans précédent dans l'histoire, et risque malheureusement de durer. Pour beaucoup d'entreprises du secteur, dites « duales » (dont les productions trouvent des débouchés à la fois dans le civil et le militaire), le secteur militaire, plus résilient de par sa dimension stratégique, constitue le seul espoir de limiter les pertes. Toutefois, le contexte de crise économique, voire de récession que connaissent de nombreux pays assombrit les perspectives des constructeurs français à l'exportation. Le rétropédalage de l'Inde sur sa commande initiale de 36 rafales inquiète à juste titre les professionnels de l'aéronautique, plus de 500 entreprises françaises étant associées à ce programme. Dans cette situation, la défense française a un rôle particulier à jouer : le levier de la commande publique doit être actionné - notamment en anticipation de futures commandes - afin de permettre aux entreprises du secteur de passer le cap en attendant un rebond du marché civil. Ainsi, elle souhaite savoir de quelle manière elle compte procéder pour soutenir au mieux le secteur.
Réponse émise le 9 février 2021
La crise sanitaire liée au COVID-19 a déclenché une grave crise du secteur de l'aviation civile, conséquence de l'arrêt brutal des vols aériens internationaux et d'une reprise qui est rendue difficile par les mesures sanitaires (quarantaine au départ ou à l'arrivée, dépistage 72h avant un vol etc.) imposées par les différents États. Le gouvernement s'est très fortement mobilisé pour soutenir le secteur de l'aéronautique, avec la mise en place dès le début de la pandémie du dispositif d'activité partielle qui a permis de préserver, autant que possible, les emplois et avec un plan de soutien de 15 milliards d'euros pour l'aéronautique annoncé le 9 juin. Ce plan prévoit des mesures d'urgence pour soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées, des mesures spécifiques pour renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), un plan très ambitieux d'investissement dans la recherche et le développement et l'innovation, et des commandes publiques à hauteur de plus de 800 millions d'euros par le ministère des armées et le ministère de l'intérieur. S'agissant du ministère des armées, outre ces commandes à hauteur de 600 millions d'euros, portant notamment sur l'acquisition d'avions de transport et d'hélicoptères, la direction générale de l'armement a mis en place une équipe chargée d'évaluer la situation économique et financière des entreprises et d'apporter un soutien à travers l'ensemble des outils ministériels et interministériels. Les entreprises du secteur de l'aéronautique bénéficient massivement du soutien apporté par les commandes militaires de la loi de programmation militaire, les hausses du budget du ministère des armées de 1,7 milliards d'euros successivement en 2020 et en 2021 étant principalement consacrées à l'équipement des forces. Ces commandes militaires induisent un effet contracyclique puissant dans le contexte de la crise de l'aéronautique civile. L'intensification de nos efforts à l'exportation ouvre également des perspectives de hausse de l'activité militaire. Ainsi, la commande par la Grèce d'avions de combat Rafale, officialisée le 24 janvier 2021, conduira à la réalisation de 18 avions dont 6 pour la Grèce et 12 pour la France, ces derniers au titre du remplacement des avions d'occasion cédés à la Grèce. D'autres prospects pourraient intervenir dans les prochains mois. Le ministère des armées, par le biais de la commande publique, joue pleinement son rôle d'acteur majeur pour assurer l'avenir de nos systèmes de défense et de notre industrie.
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