Jean-Jacques Gaultier
Question N° 30393 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 juin 2020
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers Smur hospitaliers. En effet, ces professionnels ont été et sont encore en première ligne pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus sévissant dans le pays. Ils sont d'ailleurs potentiellement en contact avec des patients touchés par le covid-19. Toutefois, les ambulanciers Smur hospitaliers relèvent de la filière ouvrière et technique de la fonction publique hospitalière et n'ont pas accès à la catégorie C active comme pour les aides-soignants alors qu'ils sont, eux aussi, en contact direct avec des patients. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation et accorder une meilleure reconnaissance à cette profession.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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