Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 30537 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 juin 2020
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le soutien aux collectivités dans leurs projets de travaux liés au bâti scolaire. Les 53 000 établissements scolaires publics représentent la moitié du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, dont la construction, l'entretien et la rénovation relèvent de leurs compétences. Problèmes liés à l'amiante, mauvaise isolation, sanitaires inadaptés, les problématiques liées au bâti scolaire sont multiples et identifiées. Les collectivités, particulièrement les petites communes, pâtissent depuis de nombreuses années d'un manque d'accompagnement en ingénierie, qui ne leur permet pas de mener à bien leurs projets de rénovation. Le ministère de l'éducation nationale avait annoncé à la fin de l'année 2018 la création d'une cellule dédiée au bâti scolaire, puis nommé par arrêté du 28 juin 2019 un directeur de projet chargé de cette cellule. En décembre 2019, le ministère et la Banque des territoires lançaient une expérimentation pour accompagner les collectivités dans l'évolution du bâti scolaire, notamment dans leur besoin en ingénierie. Une démarche rendue salutaire avec la crise sanitaire du covid-19. En réponse à une question sur les sanitaires scolaires, lors de la séance de questions orales sans débat du 10 juin 2020 à l'Assemblée nationale, M. le Ministre a déclaré que l'abondement d'un milliard d'euros supplémentaires au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, pourrait permettre aux communes de financer le bâti scolaire et notamment la rénovation des sanitaires. Aussi, elle souhaiterait savoir si la diffusion d'outils d'accompagnement aux collectivités était prévue par la cellule bâti scolaire du ministère de l'éducation nationale, s'assurer que la question des sanitaires soit bien intégrée à ces travaux, avec la possible mise en place d'un référentiel dédié et connaître l'état d'avancée de l'expérimentation en cours avec la Banque des territoires.
Réponse émise le 12 janvier 2021
En 2019, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a effectivement créé en son sein une cellule bâti scolaire ayant pour mission de renforcer la collaboration avec les collectivités territoriales et d'améliorer la prise en charge des enjeux suivants : - la nécessaire accélération de la transition écologique du patrimoine scolaire ; - les préoccupations en matière de santé, d'hygiène et de sécurité ; - l'évolution des pratiques pédagogiques et le développement du numérique. Les premiers travaux d'état des lieux de cette cellule ont mobilisé près de 250 intervenants (sphères ministérielles, services déconcentrés, collectivités territoriales, opérateurs publics ou privés et laboratoires de recherches). La poursuite du partenariat avec la Banque des territoires a également permis d'affiner l'identification des attentes des élus locaux. Ces travaux ont permis de définir les trois axes de travail développés ci-après. En matière de transition écologique, la cellule bâti scolaire a fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation énergétique des bâtiments à destination des élus, et comportant un volet dédié aux bâtiments scolaires. Ce kit détaille les différents accompagnements possibles, notamment en matière d'ingénierie. Elle a produit un guide « Améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur » qui sera publié très prochainement. Enfin, la cellule bâti scolaire a veillé, en lien étroit avec le ministère de la transition écologique et celui de l'économie, des finances et de la relance, à ce que des moyens importants soient alloués à la rénovation des bâtiments scolaires dans le cadre du plan de relance et que les modalités de financement soient compatibles avec les attentes des collectivités territoriales. Elle coordonne l'action du MENJS, et des académies en particulier, pour ce volet du plan de relance. Le traitement des enjeux de santé et de sécurité sera significativement amélioré. La cellule bâti scolaire conduit un projet de mise en place dans chaque école et établissement scolaire d'un carnet de bord numérique centralisant l'ensemble des informations essentielles (amiante, qualité de l'air, radon, etc.). Ce projet sera proposé aux associations d'élus territoriaux. Le sujet de l'amiante pourrait être traité dès l'année 2021. La cartographie d'un patrimoine aussi vaste, qui doit être le fruit d'une étroite coopération entre l'État et les collectivités territoriales, n'a jamais été réalisée. La cellule bâti scolaire pilote l'élaboration d'un référentiel de l'école de demain permettant notamment de développer le rôle et le sens pédagogique de l'ensemble des espaces, de favoriser l'autonomie et la responsabilisation des élèves et d'améliorer le climat scolaire. La question des sanitaires sera bien traitée dans le cadre de ces travaux.
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