Gérard Menuel
Question N° 30604 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la filière de l'industrie textile. Durant la gestion de crise sanitaire du covid-19, cette filière s'est montrée d'une extraordinaire réactivité, bousculant ses lignes de production, engageant du personnel supplémentaire afin de répondre au vœu de mobilisation collective lancé par le Président de la République. Les initiatives se sont multipliées et le berceau troyen, bien connu pour sa filière textile, a été particulièrement actif. Les élus locaux des collectivités territoriales et départementales ont pris immédiatement les contacts de proximité nécessaires pour protéger la santé sanitaire de leur population. Le savoir-faire et les compétences techniques existent en France et point n'est besoin d'aller chercher dans d'autres pays, notamment en temps de crise, des matières qui sont produites en France. Les chefs d'entreprise ont la capacité à répondre rapidement aux besoins du moment. D'ailleurs, certains ont manifesté leur étonnement de voir le Gouvernement passer commande de masques à la Chine, avec les difficultés d'approvisionnement ubuesques pointées par les médias, alors que les chaînes de production française attendaient ces commandes. À la lueur de ce constat, il l'interroge sur l'action qu'a menée le Gouvernement en matière de commandes de masques alors même qu'il pouvait, au vu des trois éléments cumulatifs retenus par la jurisprudence en matière de « cas de force majeure » (son caractère imprévisible, sa survenance irrésistible dans ses effets, c'est-à-dire insurmontable, et enfin complètement indépendant de la volonté des parties), prioriser les entreprises françaises aux fins d'apporter une protection sanitaire immédiate à la population du pays.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)