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Olivier Véran
Question N° 3086 au Ministère des solidarités (retirée)


Question soumise le 21 novembre 2017

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M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un frein persistant à l'expérimentation de la télésurveillance médicale, qui pourrait représenter un retard à sa mise en œuvre. En effet, les dispositions règlementaires applicables à la télésurveillance, notamment le décret du 27 mars 2017 n° 2017-412, dit « NIR », ne permettent pas un accès des acteurs industriels aux données administratives du patient, comme le numéro de sécurité sociale. L'alternative, aujourd'hui, est une démarche auprès de la CNIL, qui peut parfois durer plusieurs mois. La modification de ce décret, envisagée par la DGOS, a depuis été écartée, car jugée trop complexe. Aussi, il souhaiterait savoir s'il serait envisageable de simplifier le document à renseigner, type RU5, ou à défaut permettre une procédure CNIL facilitée pour ne pas retarder davantage l'expérimentation.

Retirée le 31 mars 2020 (fin de mandat)

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