Raphaël Gauvain
Question N° 30877 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 juillet 2020
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de sécheresse qui touche plusieurs départements sur le territoire. Cette situation est malheureusement devenue fréquente d'années en années. Mais celle-ci prend un tournant particulier suite à la crise sanitaire qui a frappé le pays et n'a pas épargné les agriculteurs et leurs trésoreries avec des ventes au ralenti. Confrontés à une année particulièrement aride, que certains n'hésitent pas à présenter comme du jamais vu depuis dix ans, les dépenses supplémentaires s'ajoutent donc aux pertes. À titre d'exemple, les éleveurs vont devoir à nouveau investir dans du fourrage pour compenser les dégâts occasionnés, alors même qu'ils sont fragilisés déjà financièrement par plusieurs années de sécheresse et de prix bas. Il souhaite savoir si des dispositifs particuliers sont à l'étude pour répondre à cette situation.
Réponse émise le 29 septembre 2020
Les éleveurs ont été particulièrement éprouvés par les sécheresses survenues en 2018 puis en 2019. Le régime des calamités agricoles a été mis en œuvre pour indemniser les pertes de fourrage pour les éleveurs non assurés. Pour la campagne 2018, 42 départements ont été reconnus en tout ou partie en état de calamité agricole, conduisant à un montant de 159 millions d'euros (M€) payés à près de 39 000 agriculteurs sinistrés. Pour la campagne 2019, 31 départements ont été reconnus en tout ou partie et un montant de 114 M€ a été à ce stade versé à près de 21 500 bénéficiaires. L'instruction des dossiers individuels pour la sécheresse 2019 demeure en cours dans certains départements reconnus. Plusieurs mesures visant à améliorer à très court terme la trésorerie des exploitants touchés ont par ailleurs été mises en œuvre lors de ces deux sécheresses passées, telles que l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, sur les cultures destinées à l'élevage dans le cadre de procédures de dégrèvement d'office et des mesures de report de paiement ou de prise en charge partielle des cotisations sociales. Parallèlement et en lien avec la Commission européenne, des mesures exceptionnelles ont été activées, notamment l'augmentation des taux des avances sur les aides de la politique agricole commune, le pâturage et la récolte des jachères comptabilisées en tant que surfaces d'intérêt écologique, ainsi que des dérogations à la levée, à la période de présence et au type de cultures dérobées. Une solidarité entre agriculteurs pour le transport de fourrage a également été mise en œuvre. La sécheresse constatée sur la campagne en cours a dégradé les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été annoncées. Les premières mesures consistent à faciliter la mise à disposition de ressources fourragères supplémentaires. Ainsi, la valorisation des jachères a été rendue possible dans soixante départements au total afin de permettre aux éleveurs d'utiliser l'ensemble des ressources fourragères disponibles. Par ailleurs, le report de la période de présence des cultures dérobées a été autorisé dans 54 départements affectés par la sécheresse et dans lesquels la période de présence obligatoire des cultures dérobées débutait de la fin du mois de juillet à la fin du mois d'août 2020. Ces dérogations ont permis aux exploitants de reporter le semis de ces cultures jusqu'au 1er septembre 2020 pour profiter de conditions climatiques le cas échéant plus favorables. Par ailleurs, dans les départements dont la période de présence des cultures dérobées avait déjà commencé, les exploitants ont pu faire la reconnaissance de circonstances exceptionnelles pour que ces cultures soient prises en compte pour le paiement vert lorsqu'elles ont été semées à la date initialement prévue mais qu'elles n'ont pas levé. Par ailleurs, et sans attendre le déroulement de la procédure de reconnaissance des calamités agricoles qui pourra être activée à la fin de la campagne de production dans les départements remplissant les conditions de reconnaissance, plusieurs mesures visent à améliorer à très court terme la trésorerie des exploitants touchés : l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les cultures destinées à l'élevage, la mise en place d'un échéancier de paiement ou la prise en charge des cotisations sociales et la majoration des taux d'avance des aides de la politique agricole commune versées à partir du 16 octobre 2020. Face à la multiplication des aléas climatiques, il est indispensable de repenser collectivement les outils de gestion de risques dans toutes leurs dimensions de prévention, de protection et d'indemnisation. Une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture, regroupant l'ensemble des parties prenantes et en particulier les organisations professionnelles agricoles, les assureurs et réassureurs, a été lancée à l'été 2019 par le ministère chargé de l'agriculture, en vue de définir une feuille de route vers la généralisation de la couverture des agriculteurs.
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