Marie-France Lorho
Question N° 30942 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 7 juillet 2020
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'implantation des éoliennes sur le territoire français. Malgré la réticence des riverains, des acteurs du patrimoine et des élus locaux, nombreux sont les nouveaux projets d'implantation d'éoliennes à être validés chaque semaine par les préfets. À ce jour, la France compte déjà près de 8 000 éoliennes dont l'impact sur les populations et les paysages est dramatique : qu'il s'agisse de la pollution visuelle ou sonore des territoires français, de l'impact environnemental grave (artificialisation des sols du fait de socles en béton massif), du coût élevé du démantèlement qui incombera aux collectivités ou de l'efficience limitée de ces installations qui nécessitent souvent le recours à des énergies de substitution, l'usage des éoliennes doit être remis en question. Certains voisins européens, de l'Allemagne au Royaume-Uni en passant par le Danemark ou l'Espagne, commencent à renoncer à leur usage, constatant l'efficacité mitigée de ces dispositifs et déplorant leur coût particulièrement élevé. L'imposition d'une distance minimale entre éoliennes et habitations, comme la consultation obligatoire et la prise en compte réelle de l'avis des architectes des bâtiments de France à l'occasion d'implantation d'éoliennes aux alentours des sites protégés, comptent parmi les demandes éloquentes proposées par des associations de protection du patrimoine au Président de la République pour répondre à l'établissement sauvage des éoliennes en France. Mme la députée demande à Mme la ministre comment elle compte réguler, encadrer voire réduire l'implantation d'éoliennes sur le territoire français. À l'heure où une consultation publique a révélé que 70 % des personnes interrogées étaient hostiles à l'éolien, alors que Mme la ministre déclarait récemment que l'implantation des éoliennes en France engendrait des cas de « saturations visuelles absolument insupportables », quelles réponses vont être données aux propositions légitimes des acteurs du patrimoine ? Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2021
Les objectifs du Gouvernement en matière de développement de l'éolien sont portés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui a fait l'objet d'un processus très large de concertation et de consultation. Elle prévoit ainsi de doubler la capacité éolienne installée pour atteindre 34MW en 2028. Les autres pays européens continuent leur développement de l'éolien, notamment du fait de sa compétitivité. L'éolien terrestre est une des énergies renouvelables les plus compétitives. Ainsi, le prix d'un MWh est actuellement d'environ 60€ dans les appels d'offre du gouvernement (soit un coût d'une vingtaine d'euros pour l'État une fois soustrait le prix de vente de l'électricité sur les marchés). Grâce à la politique de soutien public, ce coût a sensiblement baissé. Le prix d'un MWh éolien terrestre était ainsi d'environ 80 € il y a 5 ans. Par ailleurs, les éoliennes n'utilisent pas de combustibles pour fonctionner. Outre un impact environnemental plus faible, elles protègent les consommateurs des fluctuations des prix des matières premières en garantissant un coût fixe de l'électricité produite sur 20 ans. Cette consommation nulle de combustible permet également de réduire dans la durée les importations et a un impact positif sur la balance commerciale française. Les sondages montrent que l'éolien bénéficie d'une assez bonne acceptabilité. Selon le sondage Harris Interactive pour la FEE (France énergie éolienne) de 2018, "3 Français sur 4 (73 %) ont « une bonne image » à l'éolien. Ce chiffre grimpe même de 7 points (80 %) auprès des Français vivant à proximité d'une éolienne". Seuls 8 % des riverains ont une très mauvaise image de l'énergie éolienne et 11 % une mauvaise image. Par ailleurs, les projets éoliens sont d'ores et déjà soumis à un cadre réglementaire strict, aucune autorisation ne pouvant être accordée sans une étude d'impacts et une enquête publique ouverte à tous, avec affichage dans un rayon minimal de 6 kilomètres autour du lieu envisagé pour l'implantation des éoliennes permettant de recueillir l'avis des parties prenantes. Conscients de la nécessité d'un développement harmonieux des parcs éoliens, la ligne de conduite du Gouvernement se conforme aux conclusions du Conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 qui a acté plusieurs mesures : - réduire les nuisances lumineuses des mats éoliens : les parcs éoliens sont éclairés afin d'assurer la sécurité aérienne. Cela représente une gêne pour les riverains. Des mesures pour réduire les nuisances lumineuses ont été expérimentées dès décembre 2020. Les résultats sont attendus sous 6 mois, pour annoncer ensuite un calendrier de déploiement à l'ensemble du parc éolien, en visant autant que possible une extinction complète de l'éclairage ; - améliorer le recyclage des éoliennes et généraliser l'excavation des fondations : la loi met à la charge de l'exploitant le démontage des parcs éoliens et la remise en état du terrain. Pour aller plus loin, la réglementation impose désormais d'enlever l'intégralité des fondations des éoliennes en fin d'exploitation. Elle prévoit de plus des objectifs minimaux de recyclage des composants des éoliennes, qui augmenteront avec le temps. Avec ces mesures, nous garantissons l'exemplarité de la filière éolienne, en alliant transition énergétique et protection de l'environnement ; - améliorer la transparence et la concertation, qui sont au cœur des projets éoliens : une charte de bonne pratique a été élaborée entre l'État et la filière éolienne. Celle-ci prévoit notamment que le porteur de projet sollicite d'abord l'accord de la commune d'implantation dès le démarrage du projet. Certains territoires ont une forte densité d'éoliennes, ce qui peut conduire à un sentiment de saturation. Si la densité locale d'éolienne dépasse un certain seuil, un mécanisme de régulation sera prévu ; - favoriser l'implication des collectivités et des citoyens dans les projets éoliens : le Gouvernement s'engage à co-financer, pour un minimum de 3 ans, un réseau de conseillers techniques pour aider les collectivités locales à développer ou à s'implanter dans un projet éolien ou photovoltaïque. Le financement de l'Etat sera de 5 millions d'euros sur 3 ans. Des mesures adoptées dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique vont permettre de simplifier la participation financière des collectivités dans les projets d'énergie renouvelable soutenus par l'Etat. Enfin, le gouvernement publiera d'ici la fin d'année 2021, un plan d'action pour favoriser le développement des projets d'énergie renouvelable à gouvernance locale, qui concernera donc aussi le développement éolien ; - assurer une meilleure répartition de l'éolien sur le territoire : pour mieux planifier le développement de l'éolien et aboutir à une meilleure répartition sur le territoire, les préfets de région détermineront, en lien avec les Régions et en associant les communes et intercommunalités, une cartographie des zones propices au développement éolien, afin de sécuriser l'atteinte des objectifs de la PPE.
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