Jacques Marilossian
Question N° 31036 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 7 juillet 2020
M. Jacques Marilossian interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le programme de la future présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) par la République fédérale d'Allemagne. L'Allemagne présidera le Conseil de l'UE à compter du 1er juillet 2020 et ce pour la treizième fois. Son programme pour la présidence sera axé sur la crise sanitaire. La feuille de route de l'Allemagne est cohérente avec celle de la France dans le cadre du plan de relance de l'initiative franco-allemande face au coronavirus. L'UE doit renforcer sa souveraineté dans tous les domaines : sanitaire, économique, industriel, numérique et environnemental. Ce sont des objectifs qui répondent clairement aux attentes des citoyens européens. La feuille de route de l'Allemagne nécessite cependant quelques éclaircissements. Il apparaît que l'Allemagne veut adopter une stratégie commune au sein du Conseil de l'UE sur le climat et la biodiversité. Mais cet objectif louable semble un peu flou et un peu trop prudent par rapport à la demande écologique des citoyens. Les relations avec la Chine pourraient être aussi plus ambitieuses. La présidence allemande souhaite « établir des conditions de concurrence plus équitables » dans les relations bilatérales en matière d'investissement. Or il serait nécessaire de préciser les secteurs européens qui ne pourront pas faire l'objet d'investissements chinois comme la défense et la sécurité mais aussi l'environnement, la santé ou encore l'agroalimentaire. Ces secteurs doivent être protégés pour bâtir une souveraineté européenne efficiente. Sur le plan du respect de l'état de droit et des droits de l'homme, cette variable dans les relations entre l'UE et la Chine doit être accentuée. Mais la présidence allemande ne précise pas ses intentions dans cette démarche. Attentif à ce qu'une souveraineté européenne se mette en place conformément aux ambitions de l'initiative franco-allemande, il souhaite connaître la position et les intentions de la France par rapport à la feuille de route de la présidence allemande au sein du Conseil de l'UE.
Réponse émise le 26 janvier 2021
L'Allemagne a exercé la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2020 avec pour devise « Ensemble, restaurer la puissance de l'Europe ». Elle ouvrait ainsi un trio de présidences avec le Portugal et la Slovénie qui s'achèvera dans un an, soit immédiatement avant la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022. La pandémie de Covid-19 a contraint l'Allemagne à revoir considérablement son programme de travail pour le rendre compatible avec la réalité sanitaire. Le programme de la présidence allemande a été axé sur la crise sanitaire, avec une feuille de route cohérente avec celle de la France dans le cadre du plan de relance faisant suite à l'initiative franco-allemande pour répondre au coronavirus. Par ailleurs, en dépit d'un contexte marqué par de nouveaux attentats terroristes perpétrés sur le sol européen et un climat international particulièrement chargé (Haut-Karabagh, Turquie, Biélorussie, transition en cours aux Etats-Unis suite à l'élection présidentielle), la présidence allemande a engrangé des résultats : renforcement de la coordination européenne pour faire face à la deuxième vague de la pandémie de Coronavirus ; accord sur le règlement permettant le retrait des contenus terroristes sur Internet dans un délai d'une heure ; accord sur le mécanisme de conditionnalité financière, le cadre financier pluriannuel et le plan de relance européen ; accord sur l'objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici 2030 ; accord pour l'adoption de désignations additionnelles dans le cadre du régime européen de sanctions sur les activités illégales de forage en Méditerranée orientale et revue des options possibles d'ici à mars 2021 ; adoption de sanctions européennes en réaction à l'utilisation d'une arme chimique contre M. Navalny en Russie et face au refus de ce pays de clarifier les circonstances de cette tentative d'assassinat ; accord sur la relation future avec le Royaume-Uni. Grâce à l'implication de cette présidence, l'Union européenne, par sa réactivité, l'unité et la solidarité dont elle a fait preuve, s'est affirmée toujours plus comme un acteur central des relations internationales. Nous sommes déterminés à poursuivre d'ici la présidence française de l'Union européenne dans cette voie d'affirmation de la souveraineté européenne.
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